Suite des procès et DOCUMENTS DE ME. BLAIS ( EXPOSÉ CONCIS DES ARGUMENTS)

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SUITE DES PROCÈS :

 

 

       Preuve de l’illégalité de la saisie avant jugement fait le 22 Avril 2003

d’abord VOIR,D-4, les minutes de saisie on peut lire séparateur lapierre no série… 2 membranes avec numéro de série et dernière ligne, un sirotiez Lapierre. Pour les membranes, sirotiez et presse à sirop, ils étaient loués à érablière GMD. Voici la location VOIR, D-10, donc il non jamais été saisie. Tout d’abord, il n’y a jamais eu d’achats d’équipements Lapierre, autre que la tubulure et le séparateur(osmose) et le séparateur a été vendu par CDL Dalaire; car les équipements Lapierre refusaient de livrer les équipements (voir jugement) et les entreprises Yves Roy limité ont du se tourner vers un autre fournisseur qui était CDL Dalaire. C’est pour cela que sur la location à Érablière GMD,  on peut lire Sirotier 2 cuves avec presse à sirop (Dalaire) daté du 4 Mars 2002, donc un an avant la saisie, VOIR,D-10 et à la-D-10-1, on peut lire qu’en 2003, les équipements étaient toujours à l’érablière GMD, donc il est impossible que le huissier Yan Bolduc, le 22 Avril 2003 puisse les avoir vus et saisis au 2007, Chemin St-Léon à Milan, tel que lu sur les minutes de saisie avant jugement. À VOIR,D-4, troisième page , saisie de l’Érablière St-Daniel, la date du fax à l’Avocat Clair identifié page 3/3, on peut lire le 4/29/2003 toujours à la cote D-4 que je vais identifier page 5, procès verbal de saisie avant jugement, l’avant-dernier paragraphe, on peut lire que le 17 Avril 2003 à 14 heures 35, il s’est rendu à l’érablière de Yves Roy à St-Daniel et identifié les biens qui se trouvaient à St-Daniel  ont peut lire évaporateur 4×14 au bois ,à la page 3/3 du même document signé le 22 Avril 2003. Je vous réfère au document que je vais identifier D-4., il est daté du 30 Avril 2003.  Je peux vous garantir qu’il était impossible pour quiconque de voir les équipements saisis sur ce document car la plupart étaient entreposés dans le sous-sol de la résidence au 2007, Chemin St-Léon Milan et ils ont disparus après la visite des lieux. La maison n’était pas surveillée et aucun gardien,je vous réfaire a VOIR,C-1,saisie par huisier pierre dostie,page2 a la 6* ligne évaporateur16 pieds environd et la 7*ligne bruleur a l,huile,donc l,évaporateur était pas au bois met a l,huile Donc la saisie a été faite par papier et ont suivi le contrat d’hypothèque mais ne se sont jamais rendus sur les lieux et je vous prouve l’identification des biens, que je vais identifier VOIR,D-3 par la vente de l’Agent d’immeuble et des biens demandés par Maurice Ménard, office du crédit agricole, daté du 6 Mars 1998 , VOIR,D-3-1. Liste des biens saisis par le huissier Pierre Dostie VOIR, C-1 date de saisie Juillet 2002, je vous réfère à l’interrogatoire du huissier Henri-Paul Proulx le 14 Février 2008 VOIR, D-1 à la page 7, la Q. no.13-14 aucun inventaire, la Q. no.16-17 et page 7 Q. no.19 R. Il n’y a pas de gardien qui a été nommé. Q. 21 Vous n’avez pas fait garder les biens? R. Non, page 8 Q. 25 puis en Juin et Juillet, est qu’il y avait quelqu’un qui surveillait les biens? R. Non page numéro 10, Q. 32 R. je n’étais même pas au courrant qu’il y avait une grange qui était incluse dans cela, qui était dans un autre Rang là, puis je suis allé voir là, il y avait… oui, du stock dans ça. Il y avait des affaires à chevaux Q. 33 Puis vous n’avez pas fait de liste? R. Absolument pas non. Page 11 Q.37 Mais vous n’avez jamais vraiment cherché pour les biens à part ceux qui sont décrits spécifiquement? R. Non, absolument pas, absolument pas. Page 12 Q.41. Pour vous, est-ce-que ça faisait partie de l’exécution du jugement? R.Oui, ça faisait partie; mais ils n’avaient pas été saisis avant le jugement. Page 13 : Q.45. R Non, j’ai jamais fait la liste de ces biens là.

 

Donc il est clair que la liste des biens n’a jamais été faite, ni par le huissier Henri-Paul Proulx, ni par le huissier Yan Bolduc. Sauf les biens spécifiques dont il était identifié sur l’hypothèque. Ils ne se sont jamais rendus sur le terrain et voici une autre preuve : le Huissier aurait vu que les équipements loués à l’érablière GMD n’étaient pas là VOIR,D-10 à D-10-1 et il aurait certainement vu le Dompeur Bernard,la pompe 1hp et baril de plastique 45 gls., dont ces article figure sur la liste des biens vendus à Patrick Boucher identifiés VOIR, P-18  (page 12), et aurait vu aussi les équipements vendus dont les équipements Lapierre fait mention à la page 279, quatrième paragraphe du deuxième livre, cour Suprême du Canada, 4000 chutes et à la page 281, 14 rouleaux de 5/16, ce qui n’était pas sur la liste des biens saisis. Vous comprendrez qu’avec toutes ces preuves, les huissiers et Financement Agricole Canada n’ont jamais agi de bonne foi et ni en  bon père de famille, et j’ajoute à cela la lettre envoyée le 4 Septembre 2007 au P.D.G de Financement Agricole Canada une mise en garde que je vais identifier VOIR, C-2 .  Le(procès verbal, constat) signé le 23 Juillet 2007, au quatrième paragraphe, l’osmose Lapierre et équipements qui sont chez Gaétan Roy, érablière GMD. Ces équipements n’ont jamais été mis en vente et n’ont jamais été publiés et l’adresse de ces derniers n’apparaissait pas sur la publication bloc 1 : ,VOIR, D-7

Au no,4-A,aucune offre inférieur a la mise a prix ne sera acceptée,pourquoi avoir accepté l,offre de Patrick Boucher,voir,p-18,page,11, et page 12 ont peux voir que la datte a été  coriger ,et la page 11,elle est daté du 22 octobre et l,ouverture a eu lieu le 2 octobre.COMPLOT..

 

6. La vente des biens saisis

A      le lieu, la date et la publicité deuxième paragraphe article593 C.P.C, les biens seront vendus là ou ils ont été saisis ou là ou le gardien les a déposés, sauf permission du greffier pour faire vendre dans un lieu plus avantageux VOIR, C-3.

 

Une mise en demeure a été signifiée le 31 Août 2007 par huissier à l’étude Henri-Paul Proulx de ne point procéder à la vente pour vice fatal de procédure. VOIR, C-5

 

Dans le jugement VOIR,J-2,LES DEUX JUGEMENT PORTE LE MEME NO. numéro 235-17-000018-032, le 26 Mars 2008 à la page 2 paragraphe 6, le juge déclare : à la saisie avant jugement, c’est le défendeur qui a été nommé gardien. Il a même durant sa charge de gardien vendu , certains biens à son cousin Gaétan Roy , car ces biens n’étaient pas saisis, ils n’étaient même plus sur les lieux mentionnés. Ce grief n’est donc pas fondé. Le Juge ment et déforme toute la preuve ci-haut (voir D-10 à D-10-1

 

Deuxième grief : le juge ne répond pas à la question car la plus grosse valeur des biens était l’osmose (le séparateur) et celui-ci n’a jamais été en vente, il est toujours chez les équipements Lapierre VOIR,C-11. Le Juge nous parle de l’Article 610.3 CPC alors que nous lui parlons de l’article 608 CPC. Au temps prévu pour la vente, le gardien est tenu de représenter tout les effets saisis dont il a la garde, sous peine de tout dommage et intérêt. Le saisi qui fait défaut de représenter les effets laissés sous sa garde se rends en outre coupable d’outrage au tribunal. Le gardien était la financière Agricole du Canada. L’Article 609 du C.P.C., le procès verbal de vente doit contenir la mention des biens qui ne sont pas représentés, ceci na jamais été fait,L’Article 611 du C.P.C, l’officier qui a procédé à la vente doit en dresser le procès verbal contenant la liste des articles mis en vente et, en regard de chacun, les noms et résidences de l’adjudicataire et le prix d’adjudication. La garde des biens saisis, chapitre 4, l’exécution forcée des jugements page 166 no.2, la saisie  Quatrième paragraphe : Avant de pratiquer la saisie, l’officier saisissant doit faire lecture au débiteur, s’il est présent, du texte prévu par l’article 580.1 du code des procédures civiles (article 580.2). De plus, l’article 562 du C.P.C exige qu’il fasse une demande de paiement, dans les cas qui sont prévus, afin que soit donnée au débiteur une chance ultime d’éviter la saisie.

 

En ce qui nous concerne, celui qui était le gardien était la financière Agricole du Canada, l’article 2765, CCQ (code civil du Québec), le délaissement est forcé lorsque le tribunal ordonne etc. VOIR,C-6, voir jugement 25 Février 2005 page 13 numéro 19 CCQ, article 2768, le créancier qui a obtenu le délaissement du bien en a la simple administration jusqu’à ce que le droit hypothécaire qu’il entends exercer soit effectivement exercé, VOIR, C-7, et l’article 2773, CCQ sous la même cote, C-7. L’article 1301 du CCQ VOIR,C-8, celui qui est chargé de la simple administration doit faire tout les actes nécessaires à la conservation du bien ou ceux qui sont utiles pour maintenir l’usage auquel le bien est normalement destiné.  Aussi, l’article 1308, 1309,1310. L’article 610.1 à 610.4, aucune poursuite judiciaire ne peut être formée contre lui s’il a agit de bonne foi dans l’exercice de ses fonctions. Il est évident que dans le cas qui nous concerne, que les officiers Henri-Paul Proulx ont agi sous les ordres de financement agricole. Il s’agit de lire l’interrogatoire du 14 Février 2008 à la page 33 VOIR,D-1 : tu t’arrangeras avec Financement agricole et à l’interrogatoire de Robert Vincent VOIR, C-9, à la page 27,#   495,000,00$ n’était pas acceptable. Celui qui était nommé pour faire la vente était le huissier Henri-Paul Proulx et non Financement agricole Canada. L’Universalité des biens dont on parle dans le jugement, consiste uniquement des biens de Entreprises Yves Roy Limité et des biens spécifiques de Yves Roy; les biens faisant partie de l’universalité des biens de Yves Roy ne sont pas compris dans le jugement, et pourtant on les a saisis et empêche de les reprendre, VOIR,J-2,deuxième jugement page 3 numéro 12 sixième ligne, les biens encore situés sur les immeubles vendus appartiennent au défendeur qui auront main-levée de la saisie dès que la demanderesse sera entièrement payée.

 

Lorsque le juge Legris, dans son jugement du 26 Mars 2008,VOIR,J-2 à la troisième page au paragraphe 12, prétends que l’offre de 495 000,00$ en Avril 2007, n’est pas crédible et ne satisfait ni aux conditions de l’article1561 C.C.Q., ni au jugement rendu. Je vous réfère VOIR,P-1au jugement du 25 Février 2005 page 4, douzième paragraphe, deux dernières lignes : le défendeur pourra toujours d’ici la vente, recruter des enchérisseurs en qualité et nombre suffisant pour faire monter les prix. Je vous réfère à l’Article 1757 VOIR,C-25 la vente aux enchères est celle par laquelle un bien est offert en vente à plusieurs personnes par l’entremise d’un tierce. L’Encanteur (l’agent immobilier) déclare adjuger au plus offrant et dernier enchérisseur, l’article 1758, 1761, l’enchérisseur ne peut, en aucun temps, retirer son enchère, et la signature de Réjean Pelletier en fait la preuve VOIR, D-3. À l’article 1765 VOIR C-10,, à défaut de l’acheteur de payer le prix selon les conditions de la vente, permet à l’ancanteur outre les recours ordinaires du vendeur, de vendre le bien à la folle enchère, selon l’usage et après un avis suffisant. Le Foi enchérisseur ne peut alors enchérir de nouveau et il est tenu, le cas échéant, de payer la différence entre le prix de son adjudification et le prix moindre de la revente, sans qu’il puisse réclamer l’excédant, il est aussi, en cas de vente forcée, responsable envers le vendeur, le saisi et les créanciers, qui ont obtenu un jugement, des intérêts, des frais et des dommages-intérêts résultant de son défaut. Donc ne venez pas me dire que l’offre de 495 000,00$ n’est pas crédible, cela est la pire insulte à l’intelligence humaine, et au Barreau du Québec et à toutes nos Lois! et le même enchérisseur a soumissionné le 5 Septembre 2005 VOIR,C-14 . il y avait aucune raison que la lettre de financement agricole canada que Réjean Pelletier avait fournie avec la soumission soit retourner par huissier tel que mentionné sur la lettre ,VOIR,C-15, C,est la preuve évidente ,qu,il y a complot .Donc disparition de preuve,dans le but de protéger qui??C,est un acte criminel.

 

VOIR,J-2jugement à la page 3, 13eme paragraphe (le jugement final est très clair au sujet des montants dus à la demanderesse) alors pourquoi n’avoir jamais donné le montant total des dépenses? Alors pourquoi le Juge accorde t-il les taxes municipales et toute autre dépense qui ne sont pas au jugement et tout les frais dont il est mention VOIR,P-9 ,P-6,P-12,P-5,P-15,C-12. Le jugement VOIR,P-1,page 12 (1) que l’offrant dont l’offre aura été retenue paie aussi tout les frais relatifs à l’acte de vente ainsi que toute copie d’acte pour la demanderesse, alors pourquoi me les faire payer? Il est clair que le juge Robert Legris et financement Agricole Canada et les Huissiers Henri-Paul Proulx et Yan Bolduc étaient tous de collusion afin d’éliminer les Entreprises Yves Roy et Yves Roy; Aussi lettre du 1er Février 2008 Gaétan Roy érablière GMDVOIR,C-13, avec équipements Lapierre VOIR,C-11 et je vous rappelle que ces équipements sont toujours chez les équipements Lapierre. Ceci ressemble à une collusion. (Promesse faite verbalement par Maurice Ménard à Yves Roy : ‘’Jamais tu ne réussiras à avoir du financement, tu es sur la liste noire de l’U.P.A) À mon avis cela fais seulement confirmer, que les équipements Lapierre et Donald Lapierre étaient de connivence avec Financement Agricole Canada, dans son témoignage Monsieur Gélinas nous dit qu’il a monté le dossier avec Monsieur Donald Lapierre, et ceci explique pourquoi il m’obligeait à faire affaire avec ce dernier. Dans le contre-interrogatoire du 10 Février 2005,volume-3, à la page 346, Monsieur Lapierre dit que F.A.C lui a demandé d’être co-propriétaire, de venir en garantie. Je ne crois pas que Donald Lapierre, un homme d’affaires de ce calibre, aurait mal interprété la demande de F.A.C. La close dont il est mention, c’est moi, Yves Roy, qui l’ai refusée, close mandat au notaire livre numéro 2 page 192 le 20 Janvier 2000 du livre (Cour Suprême) et suite à la rencontre avec Monsieur Robert Gélinas, j’ai fait affaire avec les équipements C.D.L ( Dallaire) dont je n’ai eu aucun problème de livraison, et satisfait dans tout les domaines, et c’est pour cela que je vous fait part de ce qui suit : Livre numéro 2 Page 281, équipements Lapierre, équipements total vendu : 69 100,85$ + taxes, équipements requis : 49 061,65$, livre numéro 3 à la page 444 contre-interrogatoire de Robert Gélinas : 65 000,$ donnés aux équipements Lapierre, reste 23 548,00$. Cela ne correspond pas à la facture. Ce qui prouve que Yves Roy est un très bon administrateur, car les montants réclamés ne correspondaient pas au nombre d’entailles installées, c’est pour cette raison que j’ai décidé de faire installer les chutes par les équipements Lapierre, afin qu’ils ne puissent pas dire que mon calcul était erroné. Livre numéro 2 Page 279, quatrième paragraphe : lettre d’équipements Lapierre, le chèque de 23 548,00$ lui aurait été donné et selon les équipements Lapierre, les entreprises Yves Roy leur devraient toujours une somme de 37 052,59$. Livre numéro 2 Page 287, affidavit saisi avant jugement du 5 Octobre 2000. Cette saisie était vraiment illégale, et croyez moi que lorsque Monsieur Nicol Laplante, employé à l’époque des Équipements Lapierre, lettre du 21 Novembre 2000, page 279, dernier paragraphe, que le 29 Juin 2000, ce sont rendus à mon érablière du 2007, Chemin St-Léon. J’étais présent et il était facile de me rejoindre au téléphone : 819-657-2918 sur l’affidavit, il est écrit 567-2918, cette erreur selon moi a été volontaire, car sur toutes les factures il y avait mes coordonnées complètes. Cela est comprenable car, ayant changé de fournisseur et faisant affaire avec les équipements CDL ( Dallaire) cela ne donnait plus de pouvoir à Financement Agricole Canada et de complicité avec Donald Lapierre donc pour mettre à l’exécution leur plan, il fallait qu’ils agissent ainsi.

 

Vous comprendrez que dès que les hypothèques ont été signés en Décembre 1999; je ne crois pas que cela aie été le fruit du hasard que le programme Verglas ont cessé tout paiement et que, dès Janvier 2000, les problèmes avec Équipements Lapierre, accompagnés des ordres de Monsieur Robert Gélinas de FAC, que l’on décrit au dossier ont été une coïncidence. Le tout a été préparé avec doigté, ils m’ont attaché les mains et les pieds en prenant tout en garantie et un mois après, ont coupé tous les vivres (MAPAQ et Financière Agricole). Les biens de Yves Roy (caution) c’est-à-dire tout les biens à Adstock, voir,P-1 Jugement du 25 Février 2005 à la page 5 numéro 3 et page 6 numéro 4-5 et 6 et la page 7 complète et la page 8 numéro 9, ont été donné en garantie pour la deuxième tranche de prêt. ( Voir contre-interrogatoire et endossement personnel de 540 000,00$ livre numéro 3 à la page 446 et la page 447 ) 20 000,00 et 14 000,00 entailles en prenant en garantie l’ensemble des propriétés de Yves Roy, page 364, donné Saint-Daniel terre Adstock à la page 342.

 

Je ne suis pas Avocat, mais je vous réfère à l’Article 2691 et encore plus l’Article 2797 du Code Civil du Québec  (C.C.Q), l’hypothèque s’éteint par l’extinction de l’obligation dont elle garantit l’exécution VOIR, C-18 DONC, FINANCEMENT AGRICOLE CANADA ETAIT OBLIGÉ DE DONNER MAIN LEVÉE  SUR TOUT LES BIENS DE YVES ROY DONNÉS EN GARANTIE…

 

La preuve que ce dossier était  voué à l’échec avant de commencer, Monsieur Daniel Berthiaume livre numéro 3,à la page 370) dit qu’il est pas d’accord d’approuver le projet de 34 000 entailles, même s’il avait en garantie tout les biens ( page 364 ), les biens avaient été visités le 6 Octobre 1999 ( à la page 360 ) et même avant toutes ces visites ou rencontres, quand je vous dit que Maurice Ménard, ingénieur forestier de la Financière Agricole du Québec, était celui qui contrôle tout en bloquant tout, voici à la page 351,livre numéro 3, on parle que le dossier antérieur avait été discuté par nos représentants du bureau de Victoriaville et que déjà là on se questionnait sur le potentiel nombre d’entailles, etc… Donc cela confirme mes prétentions, que Monsieur Ménard était de connivence avec tout le dossier afin de refuser tout prêt; mais vu ma ténacité à obtenir un prêt, ils se sont organisé pour éliminer un autre producteur appelé (producteur récalcitrant) pourtant les valeurs étaient là et le pouvoir de remboursement.Jevous fournis les preuves des évaluation VOIR,K-10K-10.5, C-21, C-22C-19C-20-médiation. Et dite moi a quoi sert une médiation?????

 

JE TIENS À APPORTER VOTRE ATTENTION SUR LE PARAGRAPHE CI  BAS :

 

Vous pourriez me dire : “mais ou était ton syndicat (l’U.P.A)?“ L’Article 6 de la Loi des syndicats professionnels, je la cite : “les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de leurs membres.“ Eh bien, très loin de me défendre, ils me poursuivaient, après leur avoir demandé de l’aide et avec tout les problèmes juridiques, j’ai du aller me placer sous la loi du dépôt volontaire. Mais comme vous pouvez le savoir, au Québec, personne ne respecte les Lois, et encore moins les syndicats professionnels, et comme dans tout le dossier, je vous fournis la preuve. Saisie 5 Janvier 2004, avis de vente le 22 Mars 2005, opposition à la saisie le 7 Avril 2005, entente de paiement le 27 Juillet 2007, VOIR, C-16

 

C’est ça notre Québec Corrompu! Peu importe qui les avise ou qui les met en garde, ils sont au dessus de toutes les lois,et si non il en invente des lois,loi 21 ,lois 78,ext.. et comme dans tout le dossier je vous en fait la preuve. Lettre du Barreau le 21 Septembre 1996, le Barreau du Québec questionne la connivence du Gouvernement, de l’U.P.A et du MAPAQ  VOIR.C-17. Je voudrais vous faire part aussi d’un Jugement d’une grande portée pour les Syndicats (LES AFFAIRES, Éditorial du Samedi 27 Octobre 2001 page 12l’affaire Jean-Paul Gagné : La Cour Suprême vient de rendre une décision d’une grande portée pour les associations et les syndicats canadiens.

 

 

Au Quatrième paragraphe : “Par contre, un Juge parmi ce dernier groupe statue que la loi sur la construction impose une limite raisonnable à la liberté de non-association à cause de la violence qui a marqué l’histoire de la construction au Québec et du caractère toujours réel et urgent des objectifs de cette loi.“ (Si je comprends bien ce message, les Juges de la Cour Suprême viennent de nous dire que, si on veut se faire respecter, il faut user de violence). Ce document est ajouté au dossier VOIR,  C.23*.

 

Ce n’est pas d’Aujourd’hui que le Gouvernement du Québec signe des lois, et des Chartes, mais ne les font pas respecter. Prenons la Charte des Droits et Libertés, Article 8, et je la cite : Nul ne peut pénétrer chez Autrui, ni y prendre quoi que ce soit sans son consentement express ou tacite. Pourtant, toutes les Lois municipales ou environnementale; incendies,  les inspecteurs de ces organismes contreviennent tous à cette Loi et le Gouvernement les appuient. L’U.P.A, qui est un monopole, se donne le droit de visiter les érablières, les fermes et cela sous peine d’amende si on s’y oppose.

 

Les Gouvernements ont signé des Traités avec les Autochtones soit la Loi Constitutionnelle de 1982, l’article 35 édicte que le Canada reconnaît et confirme les Droits des peuples Autochtones issus de traités conclus avec eux, leurs Droits et Libertés ancestraux et leurs Droits existants sans pour ces derniers les énumérés ni les limiter. Lesdits droits reconnus sont ceux détenus par des Indiens, des Inuits et des Métis du Canada.

Pour tout ces motifs, nous demandons à l’Amnistie Internationale et à l’O.N.U, de bien vouloir venir mettre de l’ordre dans le Québec, de venir libérer les otages que nous sommes, de L’U.P.A, des Syndicats, du Gouvernement, de la MAPAQ et du Barreau. Il est grand temps que quelqu’un vienne en aide à toutes ces personnes prisonnières de ce système. En radiant du barreau à vie des Juges tels que Me. Jogues Lavoie et tout les Avocats qui se sont soumis à ses ordres tel que le dossier (Bastarache). Radier un Juge tel que Robert Legris et tout les Avocats qui ont trempé au dossier ou ont été consultés dans ce même dossier et je vous en fait la liste : Me Gilles Ouellette, Me Claudine et Stéphanie Cormier, Me Alexandre Dumas, Me Jayson Danye (maintenant devenu Juge) Me Gloriane Blais, Me Luc Racicot, Me Marc-Aurèle Racicot,  Me Daniel Larochelle, Me Robert Giguère de Monty Coulombe,  Me Richard Mc Lernon de Monty Coulombe, Stéphane Reynold de Monty Coulombe. Tout ces Avocats ont été consultés dans ce dossier.

 

Ajouté à cela les livres de la Cour Suprême du Canada préparés par Me Gloriane Blais.

 

CI-APRÈS LES DOCUMENTS DE ME. BLAIS ( EXPOSÉ CONCIS DES ARGUMENTS)

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