deuxieme-cause-page-2

Québec corrompu

On a seulement à regarder les minutes du procès pour se rendre compte que le juge Legris est lui aussi de connivence avec Financement Agricole. Tout d’abord, en ne respectant pas le premier jugement (capitals, intérêts+dépends), qui est son propre jugement.VOIR,P-1.

 

Au paragraphe 14 du jugement du 26 Mars 2008,VOIR,J-2, en acceptant le montant des taxes municipales (40 328,29$), ET TOUT LES AUTRE FRAIS VOIR,P-15, P-9, P-6, P-5, P-12, C-12.Le Juge Robert Legris entrait en conflit avec son premier Jugement et contredit son propre Jugement. En acceptant les offres de 8000,00$, le premier jugement détaille que toute offre inférieure à la mise à prix sera refusée. Il aurait donc fallu retourner en appel d’offre et offrir toute les équipements, y compris le séparateur. En acceptant l’offre et la vente de gré à gré, d’un seul acheteur (Patrick Boucher),Et de Pierre olivier Fortin,VOIR,P-18,page 11, daté du 22 octobre et la vente avait eu lieu le 2 octobre, et celle de Patrick la datte a été modifier, P-18,page 12,le4-11-2007 le9 aété placé par deçu le 11,il est identifié bloc # 1cela ne correspond pas a la publicité voir D-7, çà confirme la falsification de document(,complot) entre les partis (F.A.C,husier, avocats, juges, acheteurs). On a qu’à regarder ce dossier, il est évident sans aucun doute qu’il y a connivence, corruption. (Entre syndicat U.P.A, Financière Agricole, Avocats, Juges, gouvernements, MAPAQ). Je vous fait remarquer que les livre Cour Suprême du Canada numéro1 -146, le no,2, de  147 à 327,et le no, 3, de 328 à 475, à la page 462, le Juge mets les mots dans la bouche de son client, page 454, le Juge prends la parole, page 331, le Juge vient interrompre la preuve encore une fois. À la page 361 et 362, le Juge prends la parole comme Monsieur Gélinas allait dire la preuve. Le Juge connaissait très bien ces gens là, et même le Rang où ils habitent à la page 366 et 367. À la page 415 à 420, le Juge réponds à la place de Monsieur Gélinas. Aux pages 438 et 439, le Juge place les mots dans la bouche du témoin et il témoigne à sa place. À la page 440 à 443, le Juge témoigne à la place du témoin, et à la page 449 le Juge vient encore interrompre le contre-interrogatoire, le Juge fait de l’intimidation et empêche Me Dumas de bien faire sa preuve. À la page 454, le Juge vient encore interrompre Me Dumas lui empêchant de faire sa preuve. Aux pages 461 et 462, le Juge intervient encore empêchant de faire la preuve. Le Juge vient à plusieurs reprises interrompre mon Avocat de faire sa preuve et fait même de l’intimidation. Tout d’abord, le Juge aurait dû exiger l’application de son premier Jugement, ce qu’il n’a pas fait. Aurait dû exiger selon l’Article 608 C.P.C la présentation de tout les équipements, le séparateur qui était chez Gaétan Roy (érablière GMD) d’une valeur de 30 000,00$, n’a jamais été mis en vente, Pourquoi?

Il est évident qu’il y a eu entente avec les Équipements Lapierre. Pourquoi il y a seulement les deux soumissionnaires de terrain retenus qui ont soumis une offre sur les équipements, soit Patrick Boucher et Pierre-Olivier Fortin et que l’offre est vings (20)jours apres l,ouverture des soumission .Il est clair qu’il y a eu collusion. Article 612 du C.P.C, et les preuves qui précèdent et celles ci-dessous en sont la preuve.

 

 

Le tout a commencé après le recours collectif contre l’U.P.A (SPA) (Syndicat des producteurs Acéricoles  fait par Léo Doyon le 16 Avril 1996. Après il y a eu le R.A.B (regroupement des acériculteurs de Beauce) dont le président était Paul Gosselin et Solange Viens. J’étais un des piliers de cet organisme bien entendu jusqu’à ce que j’aie eu la confirmation que c’était encore une crosse du Syndicat de la Beauce. Je me suis retiré de cet organisme publiquement à l’arrivée de Denis Darveau en 1998 en mentionnant la manipulation et l’hypocrisie que ces derniers ont tenté de faire.

 

 

Suite à cela, j’ai eu un vol de 60 Barils de sirop d’érable à ma Cabane à Sucre de Saint-Daniel.(Adstock).d ‘une valeur de prêt. de 48000$.

 

Je cite : un membre du syndicat de Beauce me téléphone me disant qu’il fallait qu’il ramasse le sirop ayant le bill C-2 qui était non vendu et qu’il l’emmène dans un entrepôt à St-Georges de Beauce. Le Samedi vers le 2 Novembre 1998, le transporteur s’est rendu à ma cabane à sucre, je lui ai aidé à charger les barils de sirop mais je n’ai jamais revu ce sirop ni l’endroit ou il est allé. Les barils me sont revenus vides. Je n’ai jamais été payé de ce sirop et le bill C-2 n’a jamais été payé non plus, environ 16 000,00$ sur le bill C-2, il y avait environ 30 barils sur le bill C-2. Il est évident que parce que j’ai participé au recours collectif et retiré du R.A.B et dénoncé publiquement leur manigance j’ai été déclaré producteur récalcitrant et on nous appelait la ‘’gang de Ste-Clotilde’’ par Pierre Lemieux, président et Paul Gosselin.

Both comments and pings are currently closed.

Comments are closed.