La suite du procès après les faits, dossiers J.E. et VERGLAS

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LA SUITE DU PROCÈS APRÈS LES FAITS, DOSSIERS J.E ET VERGLAS

 

Voici ce qui suit,  le 15 Septembre 1996, offre d’Achat des terres à Milan et manigance de Maurice Ménard que je vais identifier chemise J.E.

1-                  En Septembre 1996, je signe une promesse d’achat d’une terre-érablière avec Monsieur Gaston Dostie de sa propriété à Milan. ( Voir  K1,Page-2 et K2 )

2-                  Je demande un dézonage agricole afin que Monsieur Dostie puisse garder sa maison ainsi qu’un emplacement. ( Voir K-3.6)

3-                  Ensuite, je téléphone à la Société de Financement Agricole de St-Georges de Beauce, demandant un Rendez-vous avec Monsieur Maurice Ménard dans l’intention d’obtenir un prêt pour l’exploitation de l’érablière. Je prépare mes documents dont : Bilan personnel, États financiers de ma compagnie des Entreprises Yves Roy Ltée, ainsi que les contrats de prêts. ( téléphone de la S.F.A : 418-226-3110,

4-                  En Octobre 1996, la veille de mon rendez-vous, Monsieur Ménard m’appelle à mon domicile pour me suggérer de canceller le rendez-vous, me disant que c’est impossible d’acheter cette terre puisqu’ avec les biens que je possède, je suis insolvable. Le rendez-vous aura tout de même lieu. ( je parles de tout les biens d’Adstock )

5-                  Je me rends au bureau à St-Georges pour rencontrer Monsieur Ménard et j’enregistre une partie de la conversation. Ce dernier essaie de me convaincre que c’est impossible d’acheter cette terre et il accepte que je fasse une demande de prêt, que je signe d’ailleurs la journée même. À ce moment, il me manque une évaluation de la Terre et un estimé des Coûts d’exploitation, que je lui fais parvenir par la suite. (  voir,K-4, Cassette )

6-                  Monsieur Ménard ne donne pas suite au dossier, alors il prend tout les moyens et les arguments nécessaires pour me convaincre que c’est impossible, que je n’ai pas assez d’argent, que je paie la Terre trop chère et qu’il n’y a pas assez d’érables dessus. Je me soumet donc  et décide de mettre la Terre à vendre.

7-                  Je procède par Soumission et j’ai des offres d’achat. À ce moment, je reçois la réponse du dézonage agricole et elle est positive. (voir K-3.6 ) Donc, Monsieur Dostie peut garder sa résidence. Nous sommes en Mars. Compte tenu que je n’ai pas de réponse de la Société de Financement Agricole de St-Georges, je reporte la signature du contrat au 20 Mai 1997. Monsieur Dostie et moi nous rendons chez le Notaire Me Alain Lafontaine à Lac Mégantic pour légaliser notre nouvelle entente. Les clauses de celle-ci sont que je ne signe pas le 20 Mai 1997, je devrai payer tout les frais de Notaire, de l’Arpenteur, du dézonage ainsi que 15,000$ que Monsieur Dostie a buché dans l’hiver.( VOIR,K-5,) ( toutes les offres reçues par soumission ont été refusées au prêt par Maurice Ménard )

8-                  Vers le 13 Mars, je présente mon Projet à la Société de Financement Agricole de Rock-Forest. Selon Monsieur Dany Pinaud et Monsieur Alain Perrat, Techniciens forestiers, ils évaluent la Terre à 40,000 Érables. A première vue, ils me disent que j’ai un beau projet et qu’ils ne voient pas de problème majeur à l’obtention d’un prêt. À cette époque, je ne sais pas que Monsieur Ménard est lié à ce bureau. Vers le 12 Mai, le bureau de Monsieur Perrat et Monsieur Pinaud me répondent la même chose que Maurice Ménard, au paragraphes 6 et 7. L’adresse du bureau à Sherbrooke est 4260, Boulevard Bourque et le téléphone est le 819-820-3323 et à la résidence de Monsieur Dany Pinaud, le 819-820-1675.

9-                  Vers le 14 Mai, je vends la Terre avec une promesse signée à Messieurs Gaston Poulin et Jacques Poulin au prix de 345,000$. À la Signature, les Acheteurs me donnent un chèque visé du Trust de 35,000$ de dépôt. Le contrat stipule que le non-respect du contrat entraînera une pénalité de 35,000$ déposé en fiducie par les acheteurs. ( voir K-7 )

10-              Le lendemain, les acheteurs me disent qu’ils ne pourront avoir de prêt puisque leur gérant aurait communiqué avec l’ingénieur forestier et directeur des prêts agricoles, Monsieur Maurice Ménard. Selon la version des acheteurs, M. Ménard aurait dit que je faisait un profit de 100,000$, qu’ils n’auraient jamais un cent de prêt sur cette érablière et qu’ils perdraient leur 35,000$.VOIR CASSETTE ODIOSSE  GASTON POULIN, K-6)

11-              Le mardi suivant, les acheteurs ne viennent pas au Rendez-Vous pour signer le contrat. (voir K-8 ). Je dois donc emprunter 75,000$ à un de mes beaux-frères afin de respecter mon entente avec M. Dostie et lui remettre la dite somme à la signature du 20 Mai. (voir K-9 contract notarier.)PAS AU DOSSIER.

12-              En aout 1997, je prends un Rendez-Vous à la Société de Crédit Agricole. J’ai en main une évaluation d’un ingénieur forestier du Syndicat des Producteurs de Bois de Beauce dont il évalue à 40,000 Érables St-Georges de Beauce au 1275, 6ème Avenue Tél : 418-228-2073 (voir K-10 ) ne pas confondre avec k-10.5…Selon les normes de la Société du Crédit Agricole, le financement se fait à 75% de la valeur marchande, non équipée : 7,50$ l’entaille et équipée : 25,00$ l’entaille.

13-              Le coût à l’Entaille pour l’installation est de 18,75$ et je demande un prêt de 750,000$ et la valeur est de plus de 25,00$ en plus de la valeur de la propriété. (voir K-10 ) pour un total de 1,209,675$ à 62% = 749,998$ donc je suis dans les normes avec 13% de jeu en ma faveur.

14-              Selon Marie-France de la S.C.A. à St-Georges, elle me dit que mon dossier est à l’étude et que j’obtiendrai une réponse à la deuxième semaine d’Août, tout semble positif. À ce moment, je communique avec Marie-France à la fin d’Août, elle me dit que le dossier est prêt à présenter à son patron de Québec et que j’aurai une réponse le Lundi ou Mardi suivant. Tél : 418-228-2073

15-              Je téléphone donc à St-Georges le Jeudi suivant, afin de parler à Marie-France et on me dit qu’elle est partie en vacances et que son patron de Québec n’est pas au courrant de cela, selon la secrétaire de la S.C.A. Donc à son retour, Marie-France est transférée à Joliette et mon Dossier est transmis à Monsieur Robert Faucher et on me dit que j’aurai une réponse le Jeudi suivant. Le Jeudi 18 Septembre arrive et on refuse de donner suite à mon dossier sans aucune raison. Ne voyant pas vers qui me tourner, je rencontre mon député fédéral M. Jean-Guy Chrétien. Ce dernier écrit une lettre à la S.C.A demandant de donner suite au dossier. Celui-ci n’a jamais eu de réponse. ( voir K-11 )

16-              Je fais une nouvelle demande à la S.C.A. de Victoriaville et M. Marcel Lavoie trouve le projet très intéressant, il vient voir l’Érablière, il évalue le projet final Clé en main à 750,000$ prêt à produire. Il me confirme que c’est la première fois que le projet se rend si loin dans son étude de prêt et il démarre l’entente de prêt.

17-              M. Martin Dion de la Banque Scottia de St-Georges m’a suggéré de reprendre un rendez-vous à la Société de Financement Agricole avec Maurice Ménard, Martin Dion, moi-même et Simon Rodrigue, Ingénieur Forestier du Syndicat des Producteurs de Bois de la Beauce (celui qui avait fait l’évaluation forestière mentionnée à VOIR, K-10 ) mais Monsieur Maurice Ménard a refusé la Rencontre en disant à Monsieur Dion que même si cette rencontre avait lieu je n’aurait jamais de prêt. Tél : 418-228-8048

18-              Monsieur Marcel Lavoie de la S.C.A me confirme l’acceptation du prêt verbalement en Décembre 1997, le ou vers le 15 Décembre 1997 mais le Sinistre du Verglas arrive le 8 Janvier 1998. Vu le verglas et l’ampleur des dommages, l’Érablière ne pourra être en fonction avant 5 ans minimum si jamais elle est récupérable. J’ai donc demandé à la S.F.A de Rock-Forest une demande de crédit forestier à Monsieur Pinaud le 13 Janvier 1998 ( voir K-14 )

19-              Le 5 Février 1998, Monsieur Serge Vignault de la Banque Scottia a téléphoné à Monsieur Pinaud à ma demande mais ce dernier n’avait pas eu le temps de regarder le dossier. Je croix que Monsieur Maurice Ménard contrôle tout les bureaux de crédit de la Région et qu’il se sert de son Pouvoir et de son Poste pour en faire un commerce. Monsieur Ménard faisait affaire avec un Agent d’Immeuble de Neuville, soit Monsieur David Gagnon. Tél : 418-876-2222 ( Monsieur Gagnon m’avait téléphoné par erreur, me prenant pour M. Ménard ) suit a cette appel,et les demande de M,Gagnon me dissant que ces acheteurs ne pouront pas avant 1ans car il était dans un autre gros projets…,Lors de mes Soumissions, plus de 24 Personnes ont demandé un prêt à Monsieur Ménard pour cette Érablière et personne n’a été accepté, ils ont même été refusés à l’entrevue. (voir B-1, Verglas #1)

Le 3 Mars 1998, une nouvelle Demande à la S.F.A à Monsieur Maurice Ménard ( voir D-8, D-3.1 )a noté que tout le bois coupé en nov.et décembre 97 pour plus de 40,000 $$as resté dans le bois du au verglas. Monsieur Ménard a dit à Monsieur Dion de la Banque Scotia, à la S.C.A Monsieur Marcel Lavoie et à plusieurs autres personnes ainsi qu’à moi-même, que l’évaluation faites par le Syndicat des Producteurs de Bois de la Beauce était trop élevée ainsi que falsifiée (celle dont on parle à K-10 ) Après le verglas, il y a eu une évaluation demandée par la S.C.A par Monsieur Robert Gélinas faite par Services forestier François Martel celle a K-10.5. Il y a eu aussi l’évaluation des ingénieurs du M.A.P.A.Q. (verglas) était aussi à 40,000 entailles VOIR-B-1. Prenez note que Monsieur Marcel Lavoie de F.A.C. a été remercié de ses services et ils ont transféré mon dossier à Monsieur Robert Gélinas.

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