Québec Corrompu

Le Québec Corrompu

Le Québec  Corrompu.com

Des membres du Regroupement des Acériculteurs du Québec( RAQ)

Demande à Amnistie International (AI) et à l’organisation des Nations Unies (ONU) au nom des droits de l’homme, de faire pression sur la Reine  Élisabeth pour qu’elle procède à la mise en tutelle ; du Procureur Général du Québec, (PGQ),l’Assemblé Nationale du Québec(ANQ),du  Barreau du Québec, de  la Régie des Marchés Agricoles  et Alimentaire du Québec (RMAAQ),du Ministère de l’agriculture des pecheries et de l’Alimentation du Québec,(MAPAQ)de l’ Union des Producteurs  Agricoles  du Québec(UPA),de  la Financière Agricole du Québec (FAQ), dela Financière Agricole du Canada(FAC),et l’inspecteur Général des institutions Financière  du Québec.

Pour Corruption et Collusion; et le  non   respect de la loi des syndicats professionnelle article (6).

IL n’y a pas juste le domaine de la construction, c’est  tout  le système qui est  CORROMPU,

Nous, nous  tournons  vers  ses  Organismes,

POUR  PLAIDER NOTRE  CAUSE, N’AYANT PLUS CONFIANCE  AUX  SYSTÈME  JUDICIAIRE

QUÉBECOIS, QUI EST CORROMPU, ET NOUS VOUS  EN  FOURNISSONT LA PREUVE.

CES  ORGANISMES  SONT  LÀ  POUR LA DÉFENSE DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET LE RESPECT DES LOIS.

Pour la défense de la Liberté d’Expression et le Respect des Lois

DISTRICT  BEAUCE – ESTRIE

Canada, Province de Québec

Ici nous citons quelques exemples :

 

Les Entreprises Yves Roy Ltée et Yves Roy

Membre Autochtone de la Communauté Alnombak

Demanderesse

C.

Mise en Cause

Gouvernement du Québec

Barreau du Québec

Fédération acéricole, Syndicat de l’U.P.A

MAPAQ

Régie des Marchés Agricoles et Alimentaires du Québec

Financière Agricole du Canada

Financière Agricole du Québec

Procureur Général


Requête en annulation des Jugements et Poursuite en Dommages et Intérêts

Défendeur

Québec Corrompu

 

Requête en annulation des Jugements et Poursuite en Dommages et Intérêts                                                              

pour Les dossiers ci-bas mentionnés.

 

La demanderesse allègue ce qui suit :

1        la requête contient plusieurs dossiers pour plusieurs personnes dont le premier identifié sera

2        Jean-Yves Roy identifié ‘’Dossier Bastarache’’

3        Les Entreprises Yves Roy Ltée. Sont les seuls dossiers qui seront mis en preuve ici.

4        La demanderesse se plaint donc ici, nous allons l’appeler rapport Bastarache.

 

 

Rapport Bastarache

 

Monsieur Charest, si le Magistrat est comme vous dites, sans tache, limpide, expliquer  moi pourquoi et à toute  les citoyens du Québec, qu’au Québec il y ait encore des procès à la Far Ouest, des juges Cowboy et des sentences à la Western? Je cite : Suite à un accident de travail, un individu souffre d’un traumatisme crânien, d’une entorse cervicale et d’une entorse dorsale, ce qui a occasionné plusieurs hernies. Le médecin traitant veut que ce patient ne soit soumis à aucun stress et envoie une lettre d’interdiction de se présenter en cour, a même téléphoné au procureur mais un juge émet tout de même un mandat d’arrestation et envoie chercher ce patient à l’hôpital de Lac Mégantic. On le met en prison pour la nuit et le lendemain on le présente au juge, lequel lui fait un examen médical et le déclare en bonne santé et apte à subir un procès la journée même. Le procès est fait, et cela sans avocat. La sentence est donnée : un mois de prison en collectivité, tout cela dans la même journée. Ce patient en est resté traumatisé et en est resté marqué à vie, on a fait paraître sa photo dans le journal, détruit sa réputation et son entreprise car il s’agit d’un homme d’affaire, qui a tout perdu à cause de cela. C’était une accusation à caractère sexuel. La cour d’Appel a accueilli la requête et ordonné la tenue d’un nouveau procès, et cela à l’unanimité. Ce patient a été acquitté 7 ans après, mais à quel prix? Cela a détruit sa réputation et celle de ses enfants qui en resteront marqués à vie. Ne me dit pas que durant 7ans il ny a pas eu de d,abus dans çà.

 

Vous voulez des preuves et le numéro de dossier?

Dossier de la Cour du Québec 235-01-005822-028,  Palais de Justice de Thedford-Mines

Nom du Juge : Jogues Lavoie de la Cour Supérieure

Dossier de la Cour d’Appel : 200-10-001948-061, Palais de Justice de Québec

Le Nom des trois Juges : Me Michel Robert, Me Louise Otis, Me Lorne Giroux

 

Vous trouverez au dossier Interdiction Médical voir C-24

Aucun nom ne sera nommé ici car il y a déjà eu trop de personnes blessé dans cette histoire.


Deuxième cause

Deuxième cause

Les Entreprises Yves Roy  ltée et Yves Roy

 

1        La demanderesse allègue que le 25 Février 2005 sous le numéro 235-17-000018-032 voir p-1,’honorable Robert Legris J.C.S. financement agricole Canada demanderesse contre les Entreprises Yves Roy Limité et Yves Roy. Défendeur à la page 4 du jugement au numéro 3 condamne le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 361 654,00$ avec intérêts au taux de 9% à compter du 8 Février 2005. Au numéro 5 ordonne au gardien et au défendeur de remettre les biens saisis au Huissier pour que celui-ci puisse procéder à la vente sous contrôle de justice des biens saisis avant jugement le 22 et le 30 Avril 2003, numéro 6 et numéro 19 de la page 13 (Universalité des biens) page 15 (g) la mise à prix sera fixée comme suit pour les biens suivants. Les biens présents et futurs faisant partie de l’Universalité des biens ou des Universalités des biens décrits ainsi que ceux acquis en remplacement, c’est-à-dire tout les biens présents et à venir servant à l’exploitation des Entreprises Yves Roy Limité, notamment les équipements, la machinerie, l’outillage, l’ameublement, les véhicules moteurs et autres accessoires ainsi que les biens suivants : voici la liste des biens produits par Marc-Aurèle Racicot VOIR,D.3-1, le numéro 17 et le numéro 21 (huissier) et la page 17 numéro 23, le tout avec dépends. Je ne suis pas Avocat mais je crois que le total de ce jugement est 361 654,00$, intérêts 9% = 89,17 $ par jour. Soumission le 6 Septembre 1999, ouverture (10 Jours), total 931 jours, capital et intérêts : 442 809,00$ + dépends, ce sont les frais de Huissier et les frais de cour uniquement. Les frais autres que les frais de cour sont illégaux. J’ai demandé à plusieurs reprises d’avoir le montant exact et nous ne l’avons jamais reçu.

 

 

Première demande : Le ou vers le 8 Avril 2007, par Denis Cyr et Gina Dubé en présence de Yves Roy, après la signature (agent immobilier) de Réjean Pelletier. Contre-proposition numéro 42321 VOIR ,D-3.

 

Deuxième demande : Le 20 Avril 2007, par l’intermédiaire du service de médiation VOIR,C-4.

 

Troisième demande : Le 12 Septembre 2007, lettre par fax VOIR,P-4, dans le dossier requête à modifications

 

Quatrième demande : Le 8 Novembre 2007, VOIR,P-10, dossier et requête en modification, Me Luc Racicot et refus VOIR,P-11. La contre-offre  VOIR,P-12

 

Cinquième demande : Le 14 Février 2008, interrogatoire Henri-Paul Proulx VOIR,D-1, et la page 27 ET 30 .Non seulement ils n’ont jamais donné le montant exact mais 4 ans plus tard je ne le sais toujours pas. Le jugement du 26 Mars 2008 sous le MEME numéro 235-17000018-032, VOIR, J-2, juge Robert Legris aux paragraphes 3 et 4 et au 6eme, les chèques de biens vendus ont été déposés en fiducie au bureau des Avocats de W. Daney et Dumas de Thetford Mines mais l’argent n’y est plus? VOIR, C-00.


deuxieme-cause-page-2

On a seulement à regarder les minutes du procès pour se rendre compte que le juge Legris est lui aussi de connivence avec Financement Agricole. Tout d’abord, en ne respectant pas le premier jugement (capitals, intérêts+dépends), qui est son propre jugement.VOIR,P-1.

 

Au paragraphe 14 du jugement du 26 Mars 2008,VOIR,J-2, en acceptant le montant des taxes municipales (40 328,29$), ET TOUT LES AUTRE FRAIS VOIR,P-15, P-9, P-6, P-5, P-12, C-12.Le Juge Robert Legris entrait en conflit avec son premier Jugement et contredit son propre Jugement. En acceptant les offres de 8000,00$, le premier jugement détaille que toute offre inférieure à la mise à prix sera refusée. Il aurait donc fallu retourner en appel d’offre et offrir toute les équipements, y compris le séparateur. En acceptant l’offre et la vente de gré à gré, d’un seul acheteur (Patrick Boucher),Et de Pierre olivier Fortin,VOIR,P-18,page 11, daté du 22 octobre et la vente avait eu lieu le 2 octobre, et celle de Patrick la datte a été modifier, P-18,page 12,le4-11-2007 le9 aété placé par deçu le 11,il est identifié bloc # 1cela ne correspond pas a la publicité voir D-7, çà confirme la falsification de document(,complot) entre les partis (F.A.C,husier, avocats, juges, acheteurs). On a qu’à regarder ce dossier, il est évident sans aucun doute qu’il y a connivence, corruption. (Entre syndicat U.P.A, Financière Agricole, Avocats, Juges, gouvernements, MAPAQ). Je vous fait remarquer que les livre Cour Suprême du Canada numéro1 -146, le no,2, de  147 à 327,et le no, 3, de 328 à 475, à la page 462, le Juge mets les mots dans la bouche de son client, page 454, le Juge prends la parole, page 331, le Juge vient interrompre la preuve encore une fois. À la page 361 et 362, le Juge prends la parole comme Monsieur Gélinas allait dire la preuve. Le Juge connaissait très bien ces gens là, et même le Rang où ils habitent à la page 366 et 367. À la page 415 à 420, le Juge réponds à la place de Monsieur Gélinas. Aux pages 438 et 439, le Juge place les mots dans la bouche du témoin et il témoigne à sa place. À la page 440 à 443, le Juge témoigne à la place du témoin, et à la page 449 le Juge vient encore interrompre le contre-interrogatoire, le Juge fait de l’intimidation et empêche Me Dumas de bien faire sa preuve. À la page 454, le Juge vient encore interrompre Me Dumas lui empêchant de faire sa preuve. Aux pages 461 et 462, le Juge intervient encore empêchant de faire la preuve. Le Juge vient à plusieurs reprises interrompre mon Avocat de faire sa preuve et fait même de l’intimidation. Tout d’abord, le Juge aurait dû exiger l’application de son premier Jugement, ce qu’il n’a pas fait. Aurait dû exiger selon l’Article 608 C.P.C la présentation de tout les équipements, le séparateur qui était chez Gaétan Roy (érablière GMD) d’une valeur de 30 000,00$, n’a jamais été mis en vente, Pourquoi?

Il est évident qu’il y a eu entente avec les Équipements Lapierre. Pourquoi il y a seulement les deux soumissionnaires de terrain retenus qui ont soumis une offre sur les équipements, soit Patrick Boucher et Pierre-Olivier Fortin et que l’offre est vings (20)jours apres l,ouverture des soumission .Il est clair qu’il y a eu collusion. Article 612 du C.P.C, et les preuves qui précèdent et celles ci-dessous en sont la preuve.

 

 

Le tout a commencé après le recours collectif contre l’U.P.A (SPA) (Syndicat des producteurs Acéricoles  fait par Léo Doyon le 16 Avril 1996. Après il y a eu le R.A.B (regroupement des acériculteurs de Beauce) dont le président était Paul Gosselin et Solange Viens. J’étais un des piliers de cet organisme bien entendu jusqu’à ce que j’aie eu la confirmation que c’était encore une crosse du Syndicat de la Beauce. Je me suis retiré de cet organisme publiquement à l’arrivée de Denis Darveau en 1998 en mentionnant la manipulation et l’hypocrisie que ces derniers ont tenté de faire.

 

 

Suite à cela, j’ai eu un vol de 60 Barils de sirop d’érable à ma Cabane à Sucre de Saint-Daniel.(Adstock).d ‘une valeur de prêt. de 48000$.

 

Je cite : un membre du syndicat de Beauce me téléphone me disant qu’il fallait qu’il ramasse le sirop ayant le bill C-2 qui était non vendu et qu’il l’emmène dans un entrepôt à St-Georges de Beauce. Le Samedi vers le 2 Novembre 1998, le transporteur s’est rendu à ma cabane à sucre, je lui ai aidé à charger les barils de sirop mais je n’ai jamais revu ce sirop ni l’endroit ou il est allé. Les barils me sont revenus vides. Je n’ai jamais été payé de ce sirop et le bill C-2 n’a jamais été payé non plus, environ 16 000,00$ sur le bill C-2, il y avait environ 30 barils sur le bill C-2. Il est évident que parce que j’ai participé au recours collectif et retiré du R.A.B et dénoncé publiquement leur manigance j’ai été déclaré producteur récalcitrant et on nous appelait la ‘’gang de Ste-Clotilde’’ par Pierre Lemieux, président et Paul Gosselin.


La suite du procès après les faits, dossiers J.E. et VERGLAS

LA SUITE DU PROCÈS APRÈS LES FAITS, DOSSIERS J.E ET VERGLAS

 

Voici ce qui suit,  le 15 Septembre 1996, offre d’Achat des terres à Milan et manigance de Maurice Ménard que je vais identifier chemise J.E.

1-                  En Septembre 1996, je signe une promesse d’achat d’une terre-érablière avec Monsieur Gaston Dostie de sa propriété à Milan. ( Voir  K1,Page-2 et K2 )

2-                  Je demande un dézonage agricole afin que Monsieur Dostie puisse garder sa maison ainsi qu’un emplacement. ( Voir K-3.6)

3-                  Ensuite, je téléphone à la Société de Financement Agricole de St-Georges de Beauce, demandant un Rendez-vous avec Monsieur Maurice Ménard dans l’intention d’obtenir un prêt pour l’exploitation de l’érablière. Je prépare mes documents dont : Bilan personnel, États financiers de ma compagnie des Entreprises Yves Roy Ltée, ainsi que les contrats de prêts. ( téléphone de la S.F.A : 418-226-3110,

4-                  En Octobre 1996, la veille de mon rendez-vous, Monsieur Ménard m’appelle à mon domicile pour me suggérer de canceller le rendez-vous, me disant que c’est impossible d’acheter cette terre puisqu’ avec les biens que je possède, je suis insolvable. Le rendez-vous aura tout de même lieu. ( je parles de tout les biens d’Adstock )

5-                  Je me rends au bureau à St-Georges pour rencontrer Monsieur Ménard et j’enregistre une partie de la conversation. Ce dernier essaie de me convaincre que c’est impossible d’acheter cette terre et il accepte que je fasse une demande de prêt, que je signe d’ailleurs la journée même. À ce moment, il me manque une évaluation de la Terre et un estimé des Coûts d’exploitation, que je lui fais parvenir par la suite. (  voir,K-4, Cassette )

6-                  Monsieur Ménard ne donne pas suite au dossier, alors il prend tout les moyens et les arguments nécessaires pour me convaincre que c’est impossible, que je n’ai pas assez d’argent, que je paie la Terre trop chère et qu’il n’y a pas assez d’érables dessus. Je me soumet donc  et décide de mettre la Terre à vendre.

7-                  Je procède par Soumission et j’ai des offres d’achat. À ce moment, je reçois la réponse du dézonage agricole et elle est positive. (voir K-3.6 ) Donc, Monsieur Dostie peut garder sa résidence. Nous sommes en Mars. Compte tenu que je n’ai pas de réponse de la Société de Financement Agricole de St-Georges, je reporte la signature du contrat au 20 Mai 1997. Monsieur Dostie et moi nous rendons chez le Notaire Me Alain Lafontaine à Lac Mégantic pour légaliser notre nouvelle entente. Les clauses de celle-ci sont que je ne signe pas le 20 Mai 1997, je devrai payer tout les frais de Notaire, de l’Arpenteur, du dézonage ainsi que 15,000$ que Monsieur Dostie a buché dans l’hiver.( VOIR,K-5,) ( toutes les offres reçues par soumission ont été refusées au prêt par Maurice Ménard )

8-                  Vers le 13 Mars, je présente mon Projet à la Société de Financement Agricole de Rock-Forest. Selon Monsieur Dany Pinaud et Monsieur Alain Perrat, Techniciens forestiers, ils évaluent la Terre à 40,000 Érables. A première vue, ils me disent que j’ai un beau projet et qu’ils ne voient pas de problème majeur à l’obtention d’un prêt. À cette époque, je ne sais pas que Monsieur Ménard est lié à ce bureau. Vers le 12 Mai, le bureau de Monsieur Perrat et Monsieur Pinaud me répondent la même chose que Maurice Ménard, au paragraphes 6 et 7. L’adresse du bureau à Sherbrooke est 4260, Boulevard Bourque et le téléphone est le 819-820-3323 et à la résidence de Monsieur Dany Pinaud, le 819-820-1675.

9-                  Vers le 14 Mai, je vends la Terre avec une promesse signée à Messieurs Gaston Poulin et Jacques Poulin au prix de 345,000$. À la Signature, les Acheteurs me donnent un chèque visé du Trust de 35,000$ de dépôt. Le contrat stipule que le non-respect du contrat entraînera une pénalité de 35,000$ déposé en fiducie par les acheteurs. ( voir K-7 )

10-              Le lendemain, les acheteurs me disent qu’ils ne pourront avoir de prêt puisque leur gérant aurait communiqué avec l’ingénieur forestier et directeur des prêts agricoles, Monsieur Maurice Ménard. Selon la version des acheteurs, M. Ménard aurait dit que je faisait un profit de 100,000$, qu’ils n’auraient jamais un cent de prêt sur cette érablière et qu’ils perdraient leur 35,000$.VOIR CASSETTE ODIOSSE  GASTON POULIN, K-6)

11-              Le mardi suivant, les acheteurs ne viennent pas au Rendez-Vous pour signer le contrat. (voir K-8 ). Je dois donc emprunter 75,000$ à un de mes beaux-frères afin de respecter mon entente avec M. Dostie et lui remettre la dite somme à la signature du 20 Mai. (voir K-9 contract notarier.)PAS AU DOSSIER.

12-              En aout 1997, je prends un Rendez-Vous à la Société de Crédit Agricole. J’ai en main une évaluation d’un ingénieur forestier du Syndicat des Producteurs de Bois de Beauce dont il évalue à 40,000 Érables St-Georges de Beauce au 1275, 6ème Avenue Tél : 418-228-2073 (voir K-10 ) ne pas confondre avec k-10.5…Selon les normes de la Société du Crédit Agricole, le financement se fait à 75% de la valeur marchande, non équipée : 7,50$ l’entaille et équipée : 25,00$ l’entaille.

13-              Le coût à l’Entaille pour l’installation est de 18,75$ et je demande un prêt de 750,000$ et la valeur est de plus de 25,00$ en plus de la valeur de la propriété. (voir K-10 ) pour un total de 1,209,675$ à 62% = 749,998$ donc je suis dans les normes avec 13% de jeu en ma faveur.

14-              Selon Marie-France de la S.C.A. à St-Georges, elle me dit que mon dossier est à l’étude et que j’obtiendrai une réponse à la deuxième semaine d’Août, tout semble positif. À ce moment, je communique avec Marie-France à la fin d’Août, elle me dit que le dossier est prêt à présenter à son patron de Québec et que j’aurai une réponse le Lundi ou Mardi suivant. Tél : 418-228-2073

15-              Je téléphone donc à St-Georges le Jeudi suivant, afin de parler à Marie-France et on me dit qu’elle est partie en vacances et que son patron de Québec n’est pas au courrant de cela, selon la secrétaire de la S.C.A. Donc à son retour, Marie-France est transférée à Joliette et mon Dossier est transmis à Monsieur Robert Faucher et on me dit que j’aurai une réponse le Jeudi suivant. Le Jeudi 18 Septembre arrive et on refuse de donner suite à mon dossier sans aucune raison. Ne voyant pas vers qui me tourner, je rencontre mon député fédéral M. Jean-Guy Chrétien. Ce dernier écrit une lettre à la S.C.A demandant de donner suite au dossier. Celui-ci n’a jamais eu de réponse. ( voir K-11 )

16-              Je fais une nouvelle demande à la S.C.A. de Victoriaville et M. Marcel Lavoie trouve le projet très intéressant, il vient voir l’Érablière, il évalue le projet final Clé en main à 750,000$ prêt à produire. Il me confirme que c’est la première fois que le projet se rend si loin dans son étude de prêt et il démarre l’entente de prêt.

17-              M. Martin Dion de la Banque Scottia de St-Georges m’a suggéré de reprendre un rendez-vous à la Société de Financement Agricole avec Maurice Ménard, Martin Dion, moi-même et Simon Rodrigue, Ingénieur Forestier du Syndicat des Producteurs de Bois de la Beauce (celui qui avait fait l’évaluation forestière mentionnée à VOIR, K-10 ) mais Monsieur Maurice Ménard a refusé la Rencontre en disant à Monsieur Dion que même si cette rencontre avait lieu je n’aurait jamais de prêt. Tél : 418-228-8048

18-              Monsieur Marcel Lavoie de la S.C.A me confirme l’acceptation du prêt verbalement en Décembre 1997, le ou vers le 15 Décembre 1997 mais le Sinistre du Verglas arrive le 8 Janvier 1998. Vu le verglas et l’ampleur des dommages, l’Érablière ne pourra être en fonction avant 5 ans minimum si jamais elle est récupérable. J’ai donc demandé à la S.F.A de Rock-Forest une demande de crédit forestier à Monsieur Pinaud le 13 Janvier 1998 ( voir K-14 )

19-              Le 5 Février 1998, Monsieur Serge Vignault de la Banque Scottia a téléphoné à Monsieur Pinaud à ma demande mais ce dernier n’avait pas eu le temps de regarder le dossier. Je croix que Monsieur Maurice Ménard contrôle tout les bureaux de crédit de la Région et qu’il se sert de son Pouvoir et de son Poste pour en faire un commerce. Monsieur Ménard faisait affaire avec un Agent d’Immeuble de Neuville, soit Monsieur David Gagnon. Tél : 418-876-2222 ( Monsieur Gagnon m’avait téléphoné par erreur, me prenant pour M. Ménard ) suit a cette appel,et les demande de M,Gagnon me dissant que ces acheteurs ne pouront pas avant 1ans car il était dans un autre gros projets…,Lors de mes Soumissions, plus de 24 Personnes ont demandé un prêt à Monsieur Ménard pour cette Érablière et personne n’a été accepté, ils ont même été refusés à l’entrevue. (voir B-1, Verglas #1)

Le 3 Mars 1998, une nouvelle Demande à la S.F.A à Monsieur Maurice Ménard ( voir D-8, D-3.1 )a noté que tout le bois coupé en nov.et décembre 97 pour plus de 40,000 $$as resté dans le bois du au verglas. Monsieur Ménard a dit à Monsieur Dion de la Banque Scotia, à la S.C.A Monsieur Marcel Lavoie et à plusieurs autres personnes ainsi qu’à moi-même, que l’évaluation faites par le Syndicat des Producteurs de Bois de la Beauce était trop élevée ainsi que falsifiée (celle dont on parle à K-10 ) Après le verglas, il y a eu une évaluation demandée par la S.C.A par Monsieur Robert Gélinas faite par Services forestier François Martel celle a K-10.5. Il y a eu aussi l’évaluation des ingénieurs du M.A.P.A.Q. (verglas) était aussi à 40,000 entailles VOIR-B-1. Prenez note que Monsieur Marcel Lavoie de F.A.C. a été remercié de ses services et ils ont transféré mon dossier à Monsieur Robert Gélinas.


Dossier Verglas

Dossier verglas  VOIR VIDÉO CLIQUER ICI..

 

CE dossier est chez l,avocat Daniel Larochelle, Lac Mégantic .donc dossier verglas que je vais identifier protecteur du citoyen.

 

Le 26 Octobre 2004,

 

Protecteur du Citoyen

Madame Louise Falardeau

 

Litige entre les Entreprises Yves Roy Ltée et MAPAQ

(Programme verglas qui est maintenant sous la responsabilité du Protecteur du citoyen, Madame Louise Falardeau)

 

Voici les points en litige : je vous demanderais de bien vouloir s’en tenir aux écrits seulement vue que les paroles ou ententes verbales ne sont pas prouvables et donc sans valeur. C’est pour cela qu’il faudra s’en tenir seulement aux écrits et à eux seuls

 

Verglas no1ère réclamation : Nom du producteur VOIR,B-1, rétablissement de la tubulure, voir le scénario érablière mai 1999 VOIR,B-2 ET B-1,PAGE-7, numéro 4, rétablissement de la tubulure, A) ou B) nombre d’entailles fiscales x 1,00$. Je vous réfère à l’évaluation des forestiers, voir formulaire feuille de calcul érablière RETOURNÉ VOIR,B-1, page 1, paragraphe C, données pour fin d’analyse. Numéro 12, nombre d’entailles fiscales retenu 40,000 entailles (quarante mille entailles) à aucun endroit on exclut quoi que ce soit, 40,000 entailles à 1,00$, VOIR B-1,PAGE-7,total de 40,000,00$

 

VERGLAS NO,2ème  réclamation chemise numéro 2 : compensation des frais fixes (voir même scénario), page 3,VOIR,B-2, numéro 2, exploitations admissibles. Celles dont les dommages excèdent 20%, voir formulaire VOIR,B-1, page 1, paragraphe D, numéro 13, % des dommages 54%. Même paragraphe, numéro 15, 100%, revenir au scénario  page  3 ,VOIR,B-2 à A) et B), à B on parle de les annuités réelles. Il ne peut y avoir de plus réelle qu’une hypothèque notariée et enregistrée au bureau des droits au Lac Mégantic et qui détermine les paiements de 62,500,00$ annuel plus intérêts de 5% l’an. Je vais identifier VOIR,B-5, guide d’interprétation numéro 41.VOIR AUSSI PAGE,22,QUESTION NO70, Ce qui me concerne 009,  62,500.00$ x 2, total 125,000,00$ plus intérêts 5% pour 1998 et 1999 de 6250,00$ et de 3,1250000$, ce qui fait un montant dû de 134,375,00$.  Promis le 6 Mai 1999 (A-9 dans l’original)Promesse de yves lapierre.

 

VERGLAS NO-3ème réclamation : compensation des frais de main-d’œuvre pour la remise en état de la tubulure, voir annexe 4, référence au tableau 3, page 32, que je vais identifier VOIR,B-3. Donc 218  heures par 1,000 entailles x 40,000 égale 8760 heures. Sur formulaire VOIR, B.1, page 3, numéro 5 entre A ou B, on m’a accordé 7,836 heures non payées VOIR-B-10 QUESTION NO.60. Donc si je prends 8760 heures à 20,00$ qui fait un total de 175,200, 00$. Je vous réfère VOIR B-2,au tableau 2 de la page numéro 3 à la troisième section du même tableau, on parle de % non entaillé à aucun endroit du tableau ou dans les annexes : et dans la table des matières, 1,2 au premier paragraphe ou l’on parle de nouvelles exploitation. Le programme est équitable, il faut donc s’en tenir aux écrits et non personnel, alors je vous demande donc de traiter mon dossier avec équité. MERCI!

 

VERGLAS NO,4ème réclamation chemise numéro 4 : Main d’œuvre pour l’émondage primaire, référence guide d’interprétation, question numéro 007, VOIR, B-6, salaire pour l’année 1998, identifié VOIR, B-9 sur le sommaire pour 1998, les Entreprises Yves Roy Ltée. Et détaillé à l’intérieur de celui-ci s’élève à 5,336,41$  pour différence les travailleurs de l’émondage primaire et la main-d’œuvre pour le nettoyage d’érablière ils sont identifiés comme salariés, et sous-traitants, salariés = émondage primaire et (sous-traitants) travailleur autonome avec facture à l’appui = main d’œuvre pour nettoyage de l’érablière. Donc salaire pour 1998 et 1999 de 5,336.41$ et 21,705,77$, ce qui fait un montant de 27,042.18$. 

 

VERGLAS NO,5ième réclamation chemise numéro 5 : frais fixes, référence CREAQ 318/821/1996, tableau numéro 1, VOIR, B.3,  les items identifiés sur ce tableau sont pour justifier un coût réel à l’entaille. Les frais de CSST et la part de l’employeur payé pour les travaux de nettoyage causé par le verglas ne peuvent faire partie des frais fixes car les heures de travail sont selon le % des dommages. Donc expliquez-moi comment cela se fait-il que sur le sommaire de paiement 15 Novembre 1999, on peut lire avance frais fixes 50,000.00$, solde frais fixes 3,437.00$ et sur le sommaire du 6 Avril 2000 on y déduit CSST, exemple VOIR,B-4, cela comprends 8 feuilles de sommaire daté du 19 Juin 1998, 19 Novembre 1998, 15 Novembre 1998, 9 Février 1999, 26 Avril 1999, 26 Avril 1999, 6 Avril 2000, 12 Septembre 2000, 25 Octobre 2000 pour un total de 4,913.23$.frais de csst.

 

VERGLAS NO,6ème réclamation chemise numéro 6 : compensation pour la vétusté tubulure fonctionnelle, scénario érablières, numéro 7, page 9, 1er paragraphe, 3ème ligne; la notion de vétusté fonctionnelle pourrait s’étendre dans des cas PAGE exceptionnelsVOIR NO-6 page-9 ET B-1 PAGE,4 ,NO,6 ,TUBULURE. J’ai pris connaissance du sommaire des paiements, celui daté du 12 Septembre 2000 et de celui du 25 Octobre 2000, le 25 Juin 2004 après l’avoir reçu de Madame Louise Falardeau du protecteur du citoyen,VOIR B-4 QUI EST DANS LE NO.5. C’est à la lecture de celui-ci que je découvre la raison du montant de 22,000.00$ identifié tubulure qui aurait du être identifié vétusté fonctionnelle. Je vous réfère au feuillet information numéro 53,VOIR, B.7 et je vous réfère au document de les Équipements Lapière transmis par Warren et Ouellet le 23 Novembre 2000, B-7.2  et on peut lire équipements vendus pour un total de 40,439,80$ et équipements requis 24,818,45$ (3.076$ l’entaille), équipements vendu 5.012$ l’entaille. Ceci ne comprends pas de main-d’œuvre. S’il y a un surplus de matériel, il y a aussi des coûts supplémentaires de main-d’œuvre supplémentaire pour 8,068 entailles, donc 2,31$ l’entaille x 22,000 entailles pour un total de 50,820.00$, reçu 22,000$, balance 28,820.00$.

 

VERGLAS NO,7ième réclamation chemise numéro 7 : heures allouées pour nettoyage, nombres d’heures admissibles 8760 Heures. Voir annexe 6, page 32 ,VOIR,B-3, scénario érablière, 2,051 heures travaillées avec facture Denis Lambert et Charles Chouinard, travailleurs autonomes est de 15,00$ l’heure sans scie à chaîne et 20,00$ avec scie à chaîne donc 2691 heures à 20,00$/heureVOIR,B-1,PAGE-3 pour un total de 53,820.00$. J’ai encore plusieurs heures de travail à faire faire. Cheval + location = 4,000.00$

_____________________________________________

 

471,607.41$ avec un taux d’intérêt permis par la loi de 5%

les Entreprises Yves Roy Ltée,

2007, Chemin st. Léon Milan Téléphone: 819-657-2918 (n’est plus valide)


Suite des procès et DOCUMENTS DE ME. BLAIS ( EXPOSÉ CONCIS DES ARGUMENTS)

SUITE DES PROCÈS :

 

 

       Preuve de l’illégalité de la saisie avant jugement fait le 22 Avril 2003

d’abord VOIR,D-4, les minutes de saisie on peut lire séparateur lapierre no série… 2 membranes avec numéro de série et dernière ligne, un sirotiez Lapierre. Pour les membranes, sirotiez et presse à sirop, ils étaient loués à érablière GMD. Voici la location VOIR, D-10, donc il non jamais été saisie. Tout d’abord, il n’y a jamais eu d’achats d’équipements Lapierre, autre que la tubulure et le séparateur(osmose) et le séparateur a été vendu par CDL Dalaire; car les équipements Lapierre refusaient de livrer les équipements (voir jugement) et les entreprises Yves Roy limité ont du se tourner vers un autre fournisseur qui était CDL Dalaire. C’est pour cela que sur la location à Érablière GMD,  on peut lire Sirotier 2 cuves avec presse à sirop (Dalaire) daté du 4 Mars 2002, donc un an avant la saisie, VOIR,D-10 et à la-D-10-1, on peut lire qu’en 2003, les équipements étaient toujours à l’érablière GMD, donc il est impossible que le huissier Yan Bolduc, le 22 Avril 2003 puisse les avoir vus et saisis au 2007, Chemin St-Léon à Milan, tel que lu sur les minutes de saisie avant jugement. À VOIR,D-4, troisième page , saisie de l’Érablière St-Daniel, la date du fax à l’Avocat Clair identifié page 3/3, on peut lire le 4/29/2003 toujours à la cote D-4 que je vais identifier page 5, procès verbal de saisie avant jugement, l’avant-dernier paragraphe, on peut lire que le 17 Avril 2003 à 14 heures 35, il s’est rendu à l’érablière de Yves Roy à St-Daniel et identifié les biens qui se trouvaient à St-Daniel  ont peut lire évaporateur 4×14 au bois ,à la page 3/3 du même document signé le 22 Avril 2003. Je vous réfère au document que je vais identifier D-4., il est daté du 30 Avril 2003.  Je peux vous garantir qu’il était impossible pour quiconque de voir les équipements saisis sur ce document car la plupart étaient entreposés dans le sous-sol de la résidence au 2007, Chemin St-Léon Milan et ils ont disparus après la visite des lieux. La maison n’était pas surveillée et aucun gardien,je vous réfaire a VOIR,C-1,saisie par huisier pierre dostie,page2 a la 6* ligne évaporateur16 pieds environd et la 7*ligne bruleur a l,huile,donc l,évaporateur était pas au bois met a l,huile Donc la saisie a été faite par papier et ont suivi le contrat d’hypothèque mais ne se sont jamais rendus sur les lieux et je vous prouve l’identification des biens, que je vais identifier VOIR,D-3 par la vente de l’Agent d’immeuble et des biens demandés par Maurice Ménard, office du crédit agricole, daté du 6 Mars 1998 , VOIR,D-3-1. Liste des biens saisis par le huissier Pierre Dostie VOIR, C-1 date de saisie Juillet 2002, je vous réfère à l’interrogatoire du huissier Henri-Paul Proulx le 14 Février 2008 VOIR, D-1 à la page 7, la Q. no.13-14 aucun inventaire, la Q. no.16-17 et page 7 Q. no.19 R. Il n’y a pas de gardien qui a été nommé. Q. 21 Vous n’avez pas fait garder les biens? R. Non, page 8 Q. 25 puis en Juin et Juillet, est qu’il y avait quelqu’un qui surveillait les biens? R. Non page numéro 10, Q. 32 R. je n’étais même pas au courrant qu’il y avait une grange qui était incluse dans cela, qui était dans un autre Rang là, puis je suis allé voir là, il y avait… oui, du stock dans ça. Il y avait des affaires à chevaux Q. 33 Puis vous n’avez pas fait de liste? R. Absolument pas non. Page 11 Q.37 Mais vous n’avez jamais vraiment cherché pour les biens à part ceux qui sont décrits spécifiquement? R. Non, absolument pas, absolument pas. Page 12 Q.41. Pour vous, est-ce-que ça faisait partie de l’exécution du jugement? R.Oui, ça faisait partie; mais ils n’avaient pas été saisis avant le jugement. Page 13 : Q.45. R Non, j’ai jamais fait la liste de ces biens là.

 

Donc il est clair que la liste des biens n’a jamais été faite, ni par le huissier Henri-Paul Proulx, ni par le huissier Yan Bolduc. Sauf les biens spécifiques dont il était identifié sur l’hypothèque. Ils ne se sont jamais rendus sur le terrain et voici une autre preuve : le Huissier aurait vu que les équipements loués à l’érablière GMD n’étaient pas là VOIR,D-10 à D-10-1 et il aurait certainement vu le Dompeur Bernard,la pompe 1hp et baril de plastique 45 gls., dont ces article figure sur la liste des biens vendus à Patrick Boucher identifiés VOIR, P-18  (page 12), et aurait vu aussi les équipements vendus dont les équipements Lapierre fait mention à la page 279, quatrième paragraphe du deuxième livre, cour Suprême du Canada, 4000 chutes et à la page 281, 14 rouleaux de 5/16, ce qui n’était pas sur la liste des biens saisis. Vous comprendrez qu’avec toutes ces preuves, les huissiers et Financement Agricole Canada n’ont jamais agi de bonne foi et ni en  bon père de famille, et j’ajoute à cela la lettre envoyée le 4 Septembre 2007 au P.D.G de Financement Agricole Canada une mise en garde que je vais identifier VOIR, C-2 .  Le(procès verbal, constat) signé le 23 Juillet 2007, au quatrième paragraphe, l’osmose Lapierre et équipements qui sont chez Gaétan Roy, érablière GMD. Ces équipements n’ont jamais été mis en vente et n’ont jamais été publiés et l’adresse de ces derniers n’apparaissait pas sur la publication bloc 1 : ,VOIR, D-7

Au no,4-A,aucune offre inférieur a la mise a prix ne sera acceptée,pourquoi avoir accepté l,offre de Patrick Boucher,voir,p-18,page,11, et page 12 ont peux voir que la datte a été  coriger ,et la page 11,elle est daté du 22 octobre et l,ouverture a eu lieu le 2 octobre.COMPLOT..

 

6. La vente des biens saisis

A      le lieu, la date et la publicité deuxième paragraphe article593 C.P.C, les biens seront vendus là ou ils ont été saisis ou là ou le gardien les a déposés, sauf permission du greffier pour faire vendre dans un lieu plus avantageux VOIR, C-3.

 

Une mise en demeure a été signifiée le 31 Août 2007 par huissier à l’étude Henri-Paul Proulx de ne point procéder à la vente pour vice fatal de procédure. VOIR, C-5

 

Dans le jugement VOIR,J-2,LES DEUX JUGEMENT PORTE LE MEME NO. numéro 235-17-000018-032, le 26 Mars 2008 à la page 2 paragraphe 6, le juge déclare : à la saisie avant jugement, c’est le défendeur qui a été nommé gardien. Il a même durant sa charge de gardien vendu , certains biens à son cousin Gaétan Roy , car ces biens n’étaient pas saisis, ils n’étaient même plus sur les lieux mentionnés. Ce grief n’est donc pas fondé. Le Juge ment et déforme toute la preuve ci-haut (voir D-10 à D-10-1

 

Deuxième grief : le juge ne répond pas à la question car la plus grosse valeur des biens était l’osmose (le séparateur) et celui-ci n’a jamais été en vente, il est toujours chez les équipements Lapierre VOIR,C-11. Le Juge nous parle de l’Article 610.3 CPC alors que nous lui parlons de l’article 608 CPC. Au temps prévu pour la vente, le gardien est tenu de représenter tout les effets saisis dont il a la garde, sous peine de tout dommage et intérêt. Le saisi qui fait défaut de représenter les effets laissés sous sa garde se rends en outre coupable d’outrage au tribunal. Le gardien était la financière Agricole du Canada. L’Article 609 du C.P.C., le procès verbal de vente doit contenir la mention des biens qui ne sont pas représentés, ceci na jamais été fait,L’Article 611 du C.P.C, l’officier qui a procédé à la vente doit en dresser le procès verbal contenant la liste des articles mis en vente et, en regard de chacun, les noms et résidences de l’adjudicataire et le prix d’adjudication. La garde des biens saisis, chapitre 4, l’exécution forcée des jugements page 166 no.2, la saisie  Quatrième paragraphe : Avant de pratiquer la saisie, l’officier saisissant doit faire lecture au débiteur, s’il est présent, du texte prévu par l’article 580.1 du code des procédures civiles (article 580.2). De plus, l’article 562 du C.P.C exige qu’il fasse une demande de paiement, dans les cas qui sont prévus, afin que soit donnée au débiteur une chance ultime d’éviter la saisie.

 

En ce qui nous concerne, celui qui était le gardien était la financière Agricole du Canada, l’article 2765, CCQ (code civil du Québec), le délaissement est forcé lorsque le tribunal ordonne etc. VOIR,C-6, voir jugement 25 Février 2005 page 13 numéro 19 CCQ, article 2768, le créancier qui a obtenu le délaissement du bien en a la simple administration jusqu’à ce que le droit hypothécaire qu’il entends exercer soit effectivement exercé, VOIR, C-7, et l’article 2773, CCQ sous la même cote, C-7. L’article 1301 du CCQ VOIR,C-8, celui qui est chargé de la simple administration doit faire tout les actes nécessaires à la conservation du bien ou ceux qui sont utiles pour maintenir l’usage auquel le bien est normalement destiné.  Aussi, l’article 1308, 1309,1310. L’article 610.1 à 610.4, aucune poursuite judiciaire ne peut être formée contre lui s’il a agit de bonne foi dans l’exercice de ses fonctions. Il est évident que dans le cas qui nous concerne, que les officiers Henri-Paul Proulx ont agi sous les ordres de financement agricole. Il s’agit de lire l’interrogatoire du 14 Février 2008 à la page 33 VOIR,D-1 : tu t’arrangeras avec Financement agricole et à l’interrogatoire de Robert Vincent VOIR, C-9, à la page 27,#   495,000,00$ n’était pas acceptable. Celui qui était nommé pour faire la vente était le huissier Henri-Paul Proulx et non Financement agricole Canada. L’Universalité des biens dont on parle dans le jugement, consiste uniquement des biens de Entreprises Yves Roy Limité et des biens spécifiques de Yves Roy; les biens faisant partie de l’universalité des biens de Yves Roy ne sont pas compris dans le jugement, et pourtant on les a saisis et empêche de les reprendre, VOIR,J-2,deuxième jugement page 3 numéro 12 sixième ligne, les biens encore situés sur les immeubles vendus appartiennent au défendeur qui auront main-levée de la saisie dès que la demanderesse sera entièrement payée.

 

Lorsque le juge Legris, dans son jugement du 26 Mars 2008,VOIR,J-2 à la troisième page au paragraphe 12, prétends que l’offre de 495 000,00$ en Avril 2007, n’est pas crédible et ne satisfait ni aux conditions de l’article1561 C.C.Q., ni au jugement rendu. Je vous réfère VOIR,P-1au jugement du 25 Février 2005 page 4, douzième paragraphe, deux dernières lignes : le défendeur pourra toujours d’ici la vente, recruter des enchérisseurs en qualité et nombre suffisant pour faire monter les prix. Je vous réfère à l’Article 1757 VOIR,C-25 la vente aux enchères est celle par laquelle un bien est offert en vente à plusieurs personnes par l’entremise d’un tierce. L’Encanteur (l’agent immobilier) déclare adjuger au plus offrant et dernier enchérisseur, l’article 1758, 1761, l’enchérisseur ne peut, en aucun temps, retirer son enchère, et la signature de Réjean Pelletier en fait la preuve VOIR, D-3. À l’article 1765 VOIR C-10,, à défaut de l’acheteur de payer le prix selon les conditions de la vente, permet à l’ancanteur outre les recours ordinaires du vendeur, de vendre le bien à la folle enchère, selon l’usage et après un avis suffisant. Le Foi enchérisseur ne peut alors enchérir de nouveau et il est tenu, le cas échéant, de payer la différence entre le prix de son adjudification et le prix moindre de la revente, sans qu’il puisse réclamer l’excédant, il est aussi, en cas de vente forcée, responsable envers le vendeur, le saisi et les créanciers, qui ont obtenu un jugement, des intérêts, des frais et des dommages-intérêts résultant de son défaut. Donc ne venez pas me dire que l’offre de 495 000,00$ n’est pas crédible, cela est la pire insulte à l’intelligence humaine, et au Barreau du Québec et à toutes nos Lois! et le même enchérisseur a soumissionné le 5 Septembre 2005 VOIR,C-14 . il y avait aucune raison que la lettre de financement agricole canada que Réjean Pelletier avait fournie avec la soumission soit retourner par huissier tel que mentionné sur la lettre ,VOIR,C-15, C,est la preuve évidente ,qu,il y a complot .Donc disparition de preuve,dans le but de protéger qui??C,est un acte criminel.

 

VOIR,J-2jugement à la page 3, 13eme paragraphe (le jugement final est très clair au sujet des montants dus à la demanderesse) alors pourquoi n’avoir jamais donné le montant total des dépenses? Alors pourquoi le Juge accorde t-il les taxes municipales et toute autre dépense qui ne sont pas au jugement et tout les frais dont il est mention VOIR,P-9 ,P-6,P-12,P-5,P-15,C-12. Le jugement VOIR,P-1,page 12 (1) que l’offrant dont l’offre aura été retenue paie aussi tout les frais relatifs à l’acte de vente ainsi que toute copie d’acte pour la demanderesse, alors pourquoi me les faire payer? Il est clair que le juge Robert Legris et financement Agricole Canada et les Huissiers Henri-Paul Proulx et Yan Bolduc étaient tous de collusion afin d’éliminer les Entreprises Yves Roy et Yves Roy; Aussi lettre du 1er Février 2008 Gaétan Roy érablière GMDVOIR,C-13, avec équipements Lapierre VOIR,C-11 et je vous rappelle que ces équipements sont toujours chez les équipements Lapierre. Ceci ressemble à une collusion. (Promesse faite verbalement par Maurice Ménard à Yves Roy : ‘’Jamais tu ne réussiras à avoir du financement, tu es sur la liste noire de l’U.P.A) À mon avis cela fais seulement confirmer, que les équipements Lapierre et Donald Lapierre étaient de connivence avec Financement Agricole Canada, dans son témoignage Monsieur Gélinas nous dit qu’il a monté le dossier avec Monsieur Donald Lapierre, et ceci explique pourquoi il m’obligeait à faire affaire avec ce dernier. Dans le contre-interrogatoire du 10 Février 2005,volume-3, à la page 346, Monsieur Lapierre dit que F.A.C lui a demandé d’être co-propriétaire, de venir en garantie. Je ne crois pas que Donald Lapierre, un homme d’affaires de ce calibre, aurait mal interprété la demande de F.A.C. La close dont il est mention, c’est moi, Yves Roy, qui l’ai refusée, close mandat au notaire livre numéro 2 page 192 le 20 Janvier 2000 du livre (Cour Suprême) et suite à la rencontre avec Monsieur Robert Gélinas, j’ai fait affaire avec les équipements C.D.L ( Dallaire) dont je n’ai eu aucun problème de livraison, et satisfait dans tout les domaines, et c’est pour cela que je vous fait part de ce qui suit : Livre numéro 2 Page 281, équipements Lapierre, équipements total vendu : 69 100,85$ + taxes, équipements requis : 49 061,65$, livre numéro 3 à la page 444 contre-interrogatoire de Robert Gélinas : 65 000,$ donnés aux équipements Lapierre, reste 23 548,00$. Cela ne correspond pas à la facture. Ce qui prouve que Yves Roy est un très bon administrateur, car les montants réclamés ne correspondaient pas au nombre d’entailles installées, c’est pour cette raison que j’ai décidé de faire installer les chutes par les équipements Lapierre, afin qu’ils ne puissent pas dire que mon calcul était erroné. Livre numéro 2 Page 279, quatrième paragraphe : lettre d’équipements Lapierre, le chèque de 23 548,00$ lui aurait été donné et selon les équipements Lapierre, les entreprises Yves Roy leur devraient toujours une somme de 37 052,59$. Livre numéro 2 Page 287, affidavit saisi avant jugement du 5 Octobre 2000. Cette saisie était vraiment illégale, et croyez moi que lorsque Monsieur Nicol Laplante, employé à l’époque des Équipements Lapierre, lettre du 21 Novembre 2000, page 279, dernier paragraphe, que le 29 Juin 2000, ce sont rendus à mon érablière du 2007, Chemin St-Léon. J’étais présent et il était facile de me rejoindre au téléphone : 819-657-2918 sur l’affidavit, il est écrit 567-2918, cette erreur selon moi a été volontaire, car sur toutes les factures il y avait mes coordonnées complètes. Cela est comprenable car, ayant changé de fournisseur et faisant affaire avec les équipements CDL ( Dallaire) cela ne donnait plus de pouvoir à Financement Agricole Canada et de complicité avec Donald Lapierre donc pour mettre à l’exécution leur plan, il fallait qu’ils agissent ainsi.

 

Vous comprendrez que dès que les hypothèques ont été signés en Décembre 1999; je ne crois pas que cela aie été le fruit du hasard que le programme Verglas ont cessé tout paiement et que, dès Janvier 2000, les problèmes avec Équipements Lapierre, accompagnés des ordres de Monsieur Robert Gélinas de FAC, que l’on décrit au dossier ont été une coïncidence. Le tout a été préparé avec doigté, ils m’ont attaché les mains et les pieds en prenant tout en garantie et un mois après, ont coupé tous les vivres (MAPAQ et Financière Agricole). Les biens de Yves Roy (caution) c’est-à-dire tout les biens à Adstock, voir,P-1 Jugement du 25 Février 2005 à la page 5 numéro 3 et page 6 numéro 4-5 et 6 et la page 7 complète et la page 8 numéro 9, ont été donné en garantie pour la deuxième tranche de prêt. ( Voir contre-interrogatoire et endossement personnel de 540 000,00$ livre numéro 3 à la page 446 et la page 447 ) 20 000,00 et 14 000,00 entailles en prenant en garantie l’ensemble des propriétés de Yves Roy, page 364, donné Saint-Daniel terre Adstock à la page 342.

 

Je ne suis pas Avocat, mais je vous réfère à l’Article 2691 et encore plus l’Article 2797 du Code Civil du Québec  (C.C.Q), l’hypothèque s’éteint par l’extinction de l’obligation dont elle garantit l’exécution VOIR, C-18 DONC, FINANCEMENT AGRICOLE CANADA ETAIT OBLIGÉ DE DONNER MAIN LEVÉE  SUR TOUT LES BIENS DE YVES ROY DONNÉS EN GARANTIE…

 

La preuve que ce dossier était  voué à l’échec avant de commencer, Monsieur Daniel Berthiaume livre numéro 3,à la page 370) dit qu’il est pas d’accord d’approuver le projet de 34 000 entailles, même s’il avait en garantie tout les biens ( page 364 ), les biens avaient été visités le 6 Octobre 1999 ( à la page 360 ) et même avant toutes ces visites ou rencontres, quand je vous dit que Maurice Ménard, ingénieur forestier de la Financière Agricole du Québec, était celui qui contrôle tout en bloquant tout, voici à la page 351,livre numéro 3, on parle que le dossier antérieur avait été discuté par nos représentants du bureau de Victoriaville et que déjà là on se questionnait sur le potentiel nombre d’entailles, etc… Donc cela confirme mes prétentions, que Monsieur Ménard était de connivence avec tout le dossier afin de refuser tout prêt; mais vu ma ténacité à obtenir un prêt, ils se sont organisé pour éliminer un autre producteur appelé (producteur récalcitrant) pourtant les valeurs étaient là et le pouvoir de remboursement.Jevous fournis les preuves des évaluation VOIR,K-10K-10.5, C-21, C-22C-19C-20-médiation. Et dite moi a quoi sert une médiation?????

 

JE TIENS À APPORTER VOTRE ATTENTION SUR LE PARAGRAPHE CI  BAS :

 

Vous pourriez me dire : “mais ou était ton syndicat (l’U.P.A)?“ L’Article 6 de la Loi des syndicats professionnels, je la cite : “les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de leurs membres.“ Eh bien, très loin de me défendre, ils me poursuivaient, après leur avoir demandé de l’aide et avec tout les problèmes juridiques, j’ai du aller me placer sous la loi du dépôt volontaire. Mais comme vous pouvez le savoir, au Québec, personne ne respecte les Lois, et encore moins les syndicats professionnels, et comme dans tout le dossier, je vous fournis la preuve. Saisie 5 Janvier 2004, avis de vente le 22 Mars 2005, opposition à la saisie le 7 Avril 2005, entente de paiement le 27 Juillet 2007, VOIR, C-16

 

C’est ça notre Québec Corrompu! Peu importe qui les avise ou qui les met en garde, ils sont au dessus de toutes les lois,et si non il en invente des lois,loi 21 ,lois 78,ext.. et comme dans tout le dossier je vous en fait la preuve. Lettre du Barreau le 21 Septembre 1996, le Barreau du Québec questionne la connivence du Gouvernement, de l’U.P.A et du MAPAQ  VOIR.C-17. Je voudrais vous faire part aussi d’un Jugement d’une grande portée pour les Syndicats (LES AFFAIRES, Éditorial du Samedi 27 Octobre 2001 page 12l’affaire Jean-Paul Gagné : La Cour Suprême vient de rendre une décision d’une grande portée pour les associations et les syndicats canadiens.

 

 

Au Quatrième paragraphe : “Par contre, un Juge parmi ce dernier groupe statue que la loi sur la construction impose une limite raisonnable à la liberté de non-association à cause de la violence qui a marqué l’histoire de la construction au Québec et du caractère toujours réel et urgent des objectifs de cette loi.“ (Si je comprends bien ce message, les Juges de la Cour Suprême viennent de nous dire que, si on veut se faire respecter, il faut user de violence). Ce document est ajouté au dossier VOIR,  C.23*.

 

Ce n’est pas d’Aujourd’hui que le Gouvernement du Québec signe des lois, et des Chartes, mais ne les font pas respecter. Prenons la Charte des Droits et Libertés, Article 8, et je la cite : Nul ne peut pénétrer chez Autrui, ni y prendre quoi que ce soit sans son consentement express ou tacite. Pourtant, toutes les Lois municipales ou environnementale; incendies,  les inspecteurs de ces organismes contreviennent tous à cette Loi et le Gouvernement les appuient. L’U.P.A, qui est un monopole, se donne le droit de visiter les érablières, les fermes et cela sous peine d’amende si on s’y oppose.

 

Les Gouvernements ont signé des Traités avec les Autochtones soit la Loi Constitutionnelle de 1982, l’article 35 édicte que le Canada reconnaît et confirme les Droits des peuples Autochtones issus de traités conclus avec eux, leurs Droits et Libertés ancestraux et leurs Droits existants sans pour ces derniers les énumérés ni les limiter. Lesdits droits reconnus sont ceux détenus par des Indiens, des Inuits et des Métis du Canada.

Pour tout ces motifs, nous demandons à l’Amnistie Internationale et à l’O.N.U, de bien vouloir venir mettre de l’ordre dans le Québec, de venir libérer les otages que nous sommes, de L’U.P.A, des Syndicats, du Gouvernement, de la MAPAQ et du Barreau. Il est grand temps que quelqu’un vienne en aide à toutes ces personnes prisonnières de ce système. En radiant du barreau à vie des Juges tels que Me. Jogues Lavoie et tout les Avocats qui se sont soumis à ses ordres tel que le dossier (Bastarache). Radier un Juge tel que Robert Legris et tout les Avocats qui ont trempé au dossier ou ont été consultés dans ce même dossier et je vous en fait la liste : Me Gilles Ouellette, Me Claudine et Stéphanie Cormier, Me Alexandre Dumas, Me Jayson Danye (maintenant devenu Juge) Me Gloriane Blais, Me Luc Racicot, Me Marc-Aurèle Racicot,  Me Daniel Larochelle, Me Robert Giguère de Monty Coulombe,  Me Richard Mc Lernon de Monty Coulombe, Stéphane Reynold de Monty Coulombe. Tout ces Avocats ont été consultés dans ce dossier.

 

Ajouté à cela les livres de la Cour Suprême du Canada préparés par Me Gloriane Blais.

 

CI-APRÈS LES DOCUMENTS DE ME. BLAIS ( EXPOSÉ CONCIS DES ARGUMENTS)


C-24


P-1


D-3


C-4


P-4


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D-3.1

 

 


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B-1

 

 


B-2


Verglas Numéro 2

 


Verglas Numéro 1

 

 


Verglas Numéro 4

 

 


Verglas Numéro 3

 


Verglas Numéro 5

 


Verglas Numéro 6

 


Verglas Numéro 7


D-4

 


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111000

 

 

 

 

 

 


C-00

 

 


corruption agricole et espoir


La corruption dans le porc

Lire l’article au complet en cliquant sur le titre pour voir les videos.


La réunion 5 mars 2013 Saint-Ephrème


avis a toutes les citoyen du QUEBEC,il est minuit -5

 

 

ATTENTION! ATTENTION! ATTENTION!

 

A TOUT LES PRODUCTEURS (TRICES)

CECI EST UN AVIS TRÈS IMPORTANT À TOUTE LA POPULATION : JEUNES, PARENTS,OU RETRAITÉS : VOUS ÊTES TOUS EN DANGER DE

PERDRE VOTRE DÉMOCRATIE!

IL N’EST PAS TROP TARD, MAIS IL EST MINUIT MOINS-CINQ…

 

Nos gouvernements agissent en hypocrite pendant que nous, nous sommes a l’ouvrage et

en avons raz le bol des augmentations de taxe par dessus augmentations de taxe. Hausse des taxes Municipales, Scolaires, hausse du Pétrole, de l’Hydro, de la nourriture, des impôts, des garderies, des logements, des autos, de tout les transports, frais de Scolarité et j’en passe… Imaginez-vous que nous sommes presque comme l’Union Soviétique! Faites une recherche sur Google dans laquelle vous taperez : ‘’ La terre de chez-nous vol.82, no20 le 15 juin 2011, à la page 7 (des fiducies pour contrer la propriété étrangère),créer des mutuelles et des fiducies pour acheter les Terres des producteurs et leur relouer a long terme. À la page 9, la loi 21 qui met fin à la démocratie (sans appel). IL FAUT QUE VOUS SACHEZ que le journal ‘’ La Terre de chez nous’’ est contrôlé et dirigé uniquement par L’UPA et tout ce qui s’appelle Fédération… Pour expliquer il nous faut revenir en arrière a la création des quotas de lait année 1970, les quotas suivaient la vache : à l’achat d’une vache tu avait son quota. En 1976, la Fédération a pris le pouvoir de distribuer les Quotas à ceux qui en faisaient la demande, mais elle a vu un gain phénoménal. Suite à ça, elle a commencé à vendre les quotas (ce qui était, au départ, un Droit de produire pour contrôler l’offre et la demande). C’est devenu le plus gros

marché pour L’UPA, une vraie mine d’or pour elle!!! Imaginez-vous, elle coupe les producteurs de quelque % sur leur quota, et les revends à ceux-ci et ils ne peuvent pas baisser leur

revenu alors ils ré-achètent le quota qui leur a été coupé. Les Paroisses se vident, les Intégrateurs

achètent les vaches et le quota, laissant la ferme et toute les bâtiments derrière eux et après

quelques années, ces ferme se retrouvent abandonnées, reboisées en sapin de Noel ou autre. Il est

impossible de racheter une ferme pour en faire de la culture, même à petite échelle car l’UPA

contrôle le tout : les prêts, les marchés, et toute la production. Ces Fermes se retrouvent

sur le dos des Municipalités, avec la destruction des bâtiments, l’évaluation diminuée de 80%…

voilà que nos Municipalités se vident de producteurs, les ferme sont abandonnées, et l’UPA s’enrichit. Il en est de même pour les producteurs de porc et les producteurs de bœuf (http://www.lavieagricole.com). Personnellement, je crois que les intégrateurs ont été placés par des gens de l’UPA. Allez voir dans les compagnies, les propriétaires sont en fiducie…et intouchables! Notre Gouvernement nous font croire que c’est pour empêcher des Pays comme la Chine de mettre la main sur nos Terres (peu importe qui va acheter la Terre, ELLE VA TOUJOURS RESTER AU QUÉBEC!) C’est de la poudre au yeux! François Legault veut un mandat de 10 ans pour mettre a l’exécution son plan (Communisme!!!). Il faut être logique, toutes les Fermes du Québec sont en danger, ce n’est qu’une question de temps. Ferme laitière, de poulet, de poule-pondeuse, érablière…, toutes vont appartenir a l’UPA (intégrateur) Personne ne peut acheter une ferme d’une telle

envergure, juste le quota a un prix exorbitant! C’est lui qui va détruire toutes nos

fermes Familiales, il faut démanteler le monopole, (abattoir levinoff colbex) Il y a anguille

sous – roche. Producteurs de porc détruits par votre fédération, producteurs de tout genre, il est

temps que nous nous tenions! Il y a toujours une solution a un problème. Je vous réfère au Site

(http://quebeccorrompu.com/) Nous avons la solution. À suivre…

 

Par Yves Roy

(RAQ) RASSEMBLEMENT DES ACÉRICULTEURS DU QUÉBEC INC.


questionaire (RAQ) le saviez-vous le 30 avril 2013

Questionnaire

 

À tous les producteurs agricoles et/ou acéricoles;

 

Répondre par oui ( ), ou par non ( ). cochez la case appropriée..

 

Est-ce que vous savez que les fédération agricoles ont l’obligation de défendre leurs membres en vertu de la loi des syndicats professionnels et qu’en même temps qu’elles ont le pouvoir de les poursuivre en vertu du pouvoir d’Office?

oui ( ) non ( )

 

Est-ce que vous savez lorsqu’il y a deux lois qui entrent en contradiction , que ni l’une ni l’autre est valide ? Oui ( ) non ( ).

 

Est-ce que voue savez que cela est rétroactif au 12 septembre 1990? oui ( ) non ( ).

 

Est-ce que vous savez qu’il n’y a jamais eu de représentativité légale des Fédérations agricoles , ni de plan conjoint légal depuis le 12 septembre 1990 ? oui ( ) non ( ).

 

Est-ce que vous savez que toutes les poursuites intentées contre vous , étaient illégales?

oui ( ) non ( ).

 

Est-ce que vous savez que toutes les ententes hors-cours que vous avez signés devant votre avocat et/ou devant l’avocat de votre fédération agricole , sont nulles , à cause du préjudice qu’elles contiennent, même si on vous a dit que parce que vous avez acceptés, qu’elles étaient légales? oui ( ) non ( ).

 

Est -ce que vous savez que tous les avocats qui vous ont représentés, étaient , et sont toujours complices de votre fédération agricole qui vous a poursuivis et qui vous poursuit toujours , sachant qu’aucune de ces fédération n’avait le droit et n’a toujours pas le droit de vous poursuivre , ni de vous représenter ? oui ( ) non ( ).

 

Est-ce que vous savez que vous avez des recours contre le Barreau et tous les avocats qui vous ont poursuivis et tous les avocats qui vous ont représentés , sachant trop bien de part et d’autre qu’ils n’avaient ni le droit de vous représenter ni de vous poursuivre, parce que le pouvoir de poursuite ne s’accorde pas avec le devoir de représentativité?

oui ( ) non ( ).

 

Est-ce que vous savez que tous les procureurs général du Québec, qui sont en même temps les ministres de la justice, depuis le 12 septembre 1990 , sont coupables d’outrage

au tribunal et qu’ils sont des criminels , ayant laissés les fédérations agricoles poursuivre leurs membres, justement parce que le pouvoir de poursuite ne s’accorde pas avec le devoir de représentativité? oui ( ) non ( ).

 

Êtes vous prêts à descendre dans la rue toutes les semaines, jusqu’à ce que les poursuites et les menaces de poursuites s’arrêtent, et que nous soyons tous dédommagés pour les préjudices subis? oui ( ) non ( ).

 

Êtes vous prêts à débourser de l’argent pour financer les dépenses de ceux et celles qui organisent ces manifestations, et payer des annonces dans les postes de radio et dans les journaux ? oui ( ) non ( ).

 

Aux producteurs de sirop d’érable seulement;

 

Considérant que tout acheteur de sirop d’érable s’engagera à payer comptant votre sirop chez vous , à la condition qu’il soit certain que la FPAQ ne vienne pas le saisir rendu chez lui,

 

Êtes vous prêt à défendre le rassemblement des producteurs acéricoles du Québec, RAQ, dans la rue jusqu’à la victoire, pour être exempter à tout jamais de l’intervention de la FPAQ et de la justice ?

oui ( ) non ( ).

 

Le jour où la FPAQ ne sera plus un monopole, êtes vous prêt à financer une organisation comme le RAQ ), en payant une cotisation qui puisse assurer sa survie ?

oui ( ) non ( )

 

Considérant que votre opinion est importante, nous vous demandons de signer la présente.

 

Signature, nom et prénom;

 

adresse,

 

personne physique,

 

 

morale, compagnie,

 

 

société en nom collectif,

 

 

Nommez la et/ou vos productions agricoles

 

Numéro de producteur à l’UPA, pour identification.

 

Date, jour ( ) mois ( ) année ( )

 

Pour vous joindre,

 

Numéro de téléphone

 

Fax

 

adresse courriel


Introduction

Mise en page adaptée pour le web, cliquer ici pour voir la pièce originale

Mémoire

Corruption agricole et Espoir

7 avril 2013
Au Préposé à l’lnformation du
Bureau du Premier Ministre du Canada
80 rue Wellington, Ottawa,
Ontario, Canada, KlA 0A2 Et;
Au Préposé à l’Information du Procureur Général du Canada, bureau
régional du Québec, ministère de la Justice du Canada, Complexe Guy
Favreau, Tour Est, 9ième étage, 200 boul. René Lévesque Ouest
Montréal Qc, H2Z 1X4

 

Objet : Plaintes au criminel, des institutions et mise en tutelle des dites institutions;

Liste des institutions faisant l’objet de plaintes au criminel et de mise en tutelle; Le Procureur Général du Québec, la Régie des Marchés Agricoles et

Alimentaires du Québec, ( RMAAQ, le Barreau du Québec, l’Union des producteurs Agricoles, ( l’UPA ), la Fédération des Producteurs Acéricoles du Québec, ( FPAQ ), La Financière Agricole du Québec, ( FAQ ), les Fédérations agricoles affiliées à I’UPA, l’Inspecteur Général des Institutions Financières du Québec.

Arrêt des poursuites contre les producteurs agricoles par leurs fédérations agricoles respectives;

Condamnation des mandants coupables,

Dédommagement des victimes.

 

Mesdames , Messieurs,

Le gouvernement libéral du Québec, de Louis Alexandre Taschereau , en mars 1924 adopta la loi des syndicats professionnels.

En 1966 , fut créée la Fédération des Producteurs Acéricoles du Québec, ( la FPAQ ), en vertu de la loi des syndicats professionnels, avec la mission de défendre les 10 000 producteurs et productrices de sirop d’érable.

Toutes les Fédérations agricoles furent créées en vertu de la loi des syndicats

professionnels.

L’article 6 de la dite loi se lit comme suit;

Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude, la DÉFENSE elle développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de leurs membres.

En 1972, fut créé le monopole de l’UPA par le gouvernement de Robert Bourrassa.

Mesure temporaire pour forcer les producteurs à s’organiser, ce qui est le but ultime d’un monopole. Une fois organisés, le monopole doit tomber.

Le 12 septembre 1990 l’Assemblée Nationale du Québec adopta la loi 15, (chapitre 13 1990 )~devenu le M-35, lequel rassemble 229 articles de lois de mise en marché des produits agricoles et de la pêche. Le M-35 attribuant le pouvoir d’Office des producteurs agricoles aux fédérations agricoles autorisées à administrer des plans conjoints.

 

Exercice des

pouvoirs M-35 voir P-1 Page 1 à 9

Le pouvoir d’Office ct de poursuite des producteurs agricoles par leurs fédérations agricoles respectives, invalidant automatiquement toute représentativité des fédérations agricoles créées en vertu de la loi des syndicats professionnels, rétroactivement  au premier jour de l’homologation de leurs plans conjoints.

Le pouvoir d’office fait des fédérations agricoles, des agences de recouvrement.

Deux lois entrent en contradiction, cela est inconstitutionnel.

L’une d’elle doit être abolie.

Pourtant les fédérations agricoles s’identifient depuis toujours , syndicats agricoles. Cependant le M-1-35 en fait des agences de recouvrement

La ( FPAQ ),étant composée de syndicats acéricoles bien identifiés: comme les autres, fédérations agricoles, ne s’en cache pas, en voici la liste ;

Pour ne nommer que les syndicats acéricoles;

Le syndicat acéricole de Beauce. Le syndicat acéricole de la Côte du Sud. Le syndicat acéricole du Bas-St.-Laurent-Gaspésie. Le syndicat acéricole de Québec. Le syndicat acéricole de l’Estrie. Le syndicat acéricole du Centre du Québec. Le syndicat acéricole de la Mauricie. Le syndicat acéricole de Lanaudière. Le syndicat acéricole Ste. Hyacinthe. Le syndicat acéricole de St. Jean-Valleyfield. Le syndicat acéricole des Laurentides.

Parrallèle :

Le pouvoir d’Office, dans l’industrie de la construction, I’OCQ , devenue la

Commission de la construction, CCQ, relève du ministère du Travail , non pas des syndicats.

Les litiges se retrouvent devant le tribunal du travail, l’équivalent de la Régie des Marchés Agricoles et Alimentaires du Québec, ( RMAAQ ).

En agriculture le pouvoir d’Office se doit de relever du ( MAPAQ ).Les litiges se

doivent de se régler devant la RMAAQ, à la condition qu’elle ne soit pas un tribunal administratif sans appel, comme la loi 21 lui accorde.

1995, loi 85 du gouvernement Parizeau

Obligation de faire partie de l’UPA pour retirer partiellement nos taxes scolaires et municipales, afin de détaxer notre outil de travail, nos fermes.

Plus; obligation de faire partie de l’UPA pour pouvoir emprunter aux institutions

financières en agriculture.

Ces lois, contreviennent à l’article 3 de la Charte Québécoise des droits et libertés de la personne, Liberté d’association.

La Bâtonnière , Me. Jocelyne Olivier est intervenue sans succès à cet effet.

voir P-2 Page 1 à 9

le 15 novembre 2011 la juge Carole Julien, rendait jugement sur l’article 6 de la loi des syndicats professionnels; No. 505-17-005208-113

La juge Julien condamne les producteurs acéricoles après leur avoir donnée raison, en invoquant le prétexte d’absence de fondement en droit.

Elle dit que Les producteurs ………………… (allèguent) ……….. que la FPAQ a pour mission de défendre ses membres.

Or la juge Julien affirme que la FPAQ agissant en tant qu’Office, qu’elle n’agit pas à titre syndical, elle ajoute que l’obligation pour la FPAQ de défendre ses membres, que cela n’est pas fondé en droit.

Ainsi la juge Julien confirme la non représentativité syndicale de la FPAQ au

profit du pouvoir d’Office, faisant de la FPAQ une agence de recouvrement.

voir jugement P-3 page 3 onglet 16

Crime économique par Miller Thompson Pouliot,

firme d’avocats de la FPAQ;

À la page 5 du formulaire de réclamation de la créance des producteurs créanciers des récoltes impayées des années 1990 et 1991 par la FPAQ,

Déclaration solennelle , Arrogance et mépris. article 4; et je cite;

« Je comprends et j’accepte qu’une décision f( MAPAQ ), finale et sans appel relativement à la présente demande sera prise par le cabinet d’avocats Miller Thompson Pouliot sencri et que toute contestation judiciaire constituera une fin de non-recevoir au versement de quelque somme d’argent demandée en vertu de la présente demande. »

Comme si nos avoirs appartenaient à la firme d’avocats.

La firme d’avocats force les producteurs acéricoles créanciers à signer un préjudice .

Cela va à l’encontre des lois du Barreau.

voir Formulaire de réclamation. P-4 page 5 onglet 4

Le 23 novembre 2011 l’assemblée Nationale adopta la loi 21 , Loi Martiale, qui fait de la RMAAQ, un tribunal administratif sans appel, ayant plus de pouvoirs que la cour suprême du Canada. Une loi inconstitutionnelle.

Ainsi la RMAAQ a maintenant le feu vert légal , pour contrevenir aux droits de la Charte Québécoise des droits et libertés de la personne, ( la Charte).

La RMAAQ étant composée de régisseurs pour la plupart) n’ayant aucune formation en

droit, étant des icônes régionales de syndicats agricoles affiliés à l’UPA et choisis par l’Élite de I’UPA.

Préjudices : du Barreau du Québec.

Tous les avocats représentants la FPAQ nous ont cachés nos droits et les contradictions législatives des lois de l’assemblée Nationale, à propos de la loi des syndicats professionnels et du pouvoir d’Office des fédérations agricoles.

Pierre Brosseau, Louis Coallier, Adjani dont je ne me rappelle pas le prénom, Mathieu Turcotte. Véronica Mollica.

Tous les avocats représentants les producteurs acéricoles poursuivis par la FPAQ ont tous eux aussi caché nos droits à propos de deux lois de l’assemblée Nationale entrant en contradiction. Ainsi ils ont fait croire aux producteurs acéricoles que la FPAQ était représentative de ses membres et qu’elle avait autorité sur eux. En voici une liste sommaire;

Les avocats Luc Racicot, Marc- Aurèle Racicot, Jean-Félix Racicot , Hans Mercier, Roch Jolicoeur, Michel Pouliot etc …. ….

Les préjudices sont incalculables. Cela entre en contradiction de l’article 23 de la Charte qui décrète que :

Toute personne a droit en pleine égalité, à une audition publique et impartiale de sa cause, et qui ne soit pas présumé qu’il s’agisse de la détermination de ses droits et du bien fondé de toute accusation portée contre elle.

Préjudices :des procureurs général et des procureurs de la Couronne.

Tous les procureurs général du Québec depuis l’année 1990, ont laissés les fédérations agricoles affiliées à l’UPA, se comporter en agences de recouvrement, de même que tous

les procureurs de la Couronne, et qui ont permis aux juges de condamner les

producteurs agricoles qui nourrissent la population.

Tous ont cachés l’illégalité législative de deux lois contradictoires, attribuant à la FPAQ le pouvoir d’Office et de poursuite contre ses membres et l’obligation ultime de les défendre. Tous ces procureurs général par fausse représentation, ont fait miroiter aux producteurs

agricoles qu’ils étaient représentés par leurs fédérations agricoles respectives. En voici la liste, à partir de 1990 à aujourdhui;

Gil Rémillard , du 23 juin 1988 au 11 janvier 1994. Roger Lefebvre, du 11 janvier 1994 au 26 septembre 1994. Paul Bégin du 26 septembre 94 au 25 août 97. Serge Ménard, du 25 août 97 au 15 décembre 98. Lynda Goupil, du 15 décembre 98 au 8 mars 200 J. Paul Bégin, du 8 mars 20 01 au 28 octobre 2002. Normand Jutras, du 29 octobre 2002 au 29 avril 2003. Marc Bellemarre ,du 29 avril 2003 au 27 avril 2004. Jacques P. Dupuis, du

27 avril 2004 au 18 février 2005. Yvon Marcoux, du 18 février 2005 au 18 avril 2007. Jacques P. Dupuis, du 18 avril 2007 au 18 décembre 2008. Kathleen Veil, du 18 décembre 2008 au 11 août 2010. Jean-Marc Fournier, du 11 août 2010 à septembre 2013. Bertrand St. Arnaud, de septembre 2013 à aujourd’hui.

Contravention de l’article 23 de la Charte sur l’impartialité de la justice

Ce sont des hors la loi.

Voici les noms des juges qui sont toujours là où il faut pour faire la job de la FPAQ.

Paul-Arthur Gendrau, Michel Robert, Jean Louis Beaudouin, Frank Barrakett, Yves Poirier, Kirkland Kasgrain, Claudette Picard, Thérèse Rousseau Houle, Nicole Duval Hestler, Julie Dutil, Jacques Chamberland, Yves Marie Morissette, Nicholas Kasierer, Louis Rochette, Benoit Morin, France Thibault, Dominique Slater, Carole Julien,

Mais qui donc est-il le juge en chef qui sait toujours quel juge , la FPAQ a besoin pour condamner les producteurs?

Contravention à l’article 23 de la Charte sur l’impartialité de la justice.

Préjudices :de La Financière Agricole du Québec;

La Financière Agricole, institution gouvernementale du Québec, a été présidée administrée par Laurent Pellerin, président de l’UPA, et d’autres représentants de fédérations agricoles, d’être à titre consultatif plutôt qu’à titre décisionnel. Elle retient illégalement les comptes de stabilisation de ceux qui s’expriment contre le monopole de l’UPA. La Financière Agricole est un panier percé de l’État, à la solde de l’UPA ..

Conflit d’intérêts, Abus de pouvoirs. Organisme fantôme.

L’inspecteur général des Institutions Financières a toujours laissé les

institutions financières violer la Charte Québécoise des droits et libertés de la personne, en violant le secret professionnel, en remettant les dossiers personnels aux fédérations agricoles.

L’article 9 décrète que; Toute personne a droit au secret professionnel.

Nous formulons nos plaintes au criminel contre les institutions Québécoises: dont voici la liste;

Le bureau du Procureur Général du Québec, sis au 1200 route de l’ Église Édifice G Louis-Philippe Pigeon Québec, GlV 4M1;

Du bureau du Syndic du Barreau du Québec, sis au 445 boulevard St.Laurent Montréal Qc H2Y 3T8

Du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, 200 chemin Ste. Foy Québec Qc., qui a laissé son droit d’Office des producteurs agricoles aux mains des fédérations agricoles , portant préjudice graves aux producteurs agricoles.

De la Régie des marchés Agricoles et Alimentaires du Québec , 201 boul. Crémazie EST, 5ème étage Montréal Qc H2M 1L3

De La Financière Agricole du Québec, 5410 boul. De la Rive Sud, Lévis Qc G6V 4Z2

De l’Inspecteur général des Institutions financières du Québec;800 Tour de la Place Victoria Montréal Qc.

Nous ne croyons plus aux institutions du Québec corrompu.

Il n’existe aucune jurisprudence sur la planète, dans les pays civilisés, gui décrète gue

l’on peut en même temps poursuivre légalement quelqu’un et le représenter légalement,

que ce soit des personne physiques ou morales. C’est du fascisme.

Résumé

Loi des syndicats professionnels

Loi 15 chapitre 13 1990 : remplacé par ( L.R.Q. M-35 )accordant

le pouvoir d’Office, aux fédérations agricoles qui administrent des plans conjoints. Voir P-1 pages 1 à 9

Deux lois contradictoires votées par l’assemblée Nationale du Québec.

Cela est inconstitutionnel.

Deux préjudices;

Le devoir de défendre ses membres.

Et

Le pouvoir de les poursuivre.

La présence de deux lois entrant en contradiction l’une de l’autre, annule les deux lois, c’est rétroactif.

L’annulation du pouvoir d’Office: interdit aux fédérations agricoles de poursuivre leurs membres, et c’est rétroactif.

Et;

L’annulation du statut de syndicats professionnels des fédérations agricoles, annule la représentativité de ces fédérations agricoles et c’est rétroactif.

Loi 85, décembre 1995, oblige tout producteur agricole à payer sa cotisation syndicale même s’il ne fait plus partie de l’UPA, pour le remboursement partiel de ses taxes scolaires et municipales.

Les producteurs agricoles doivent obligatoirement faire partie de l’UPA pour avoir le droit d’emprunter aux institutions financières.

La Bâtonnière, Me Jocelyne Olivier a dénoncé vigoureusement la loi 85 créant l’obligation d’être membre de l’UPA pour retirer le remboursement partiel des taxes scolaires et municipales. voir Bâtonnière, Jocelyne Olivier P-2 page 1 à 9

Loi 21 adoptée par l’Assemblée Nationale le 23 novembre 2011 fait de la RMAAQ: un tribunal administratif dont les décisions sont sans appel. C’est la loi Martiale

Le 15 novembre 2011 la juge Carole Julien confirme la loi des syndicats

professionnels en vertu de laquelle les fédérations agricoles ont été créées, et écrit que l’obligation pour les fédérations agricoles de défendre leurs membres, que; cela n’est pas fondé en droit, au profit du pouvoir d’Office .

Ainsi, elle confirme que la représentativité syndicale des fédérations agricoles

n’existe pas et qu’elle n’a jamais existé. Voir jugement P- 3 Page 3 onglet 16

Loi de la Charte Québécoise des droits et libertés de la personne, ( la Charte).

L’article 3 décrète que;

Toute personne a droit à la liberté d’association et. à la liberté d’expression.

Ces deux libertés sont compromise par les fédérations agricoles et l’UPA.

L’article 53 décrète que;

Si un doute surgit dans l’interprétation de la disposition d’une loi, il est tranché dans le sens indiqué par la loi.

L’article 7 décrète que; la demeure est inviolable

L’article 8 décrète que;

Nul ne peut pénétrer chez autrui sans son consentement exprès ou tacite.

L’article 9 décrète que;

Toute personne a droit au secret professionnel.

L’article 23 décrète que;

Toute personne a droit, en pleine égalité, à une audition publique et impartiale de sa cause, et qui ne soit pas présumé qu’il s’agisse de la détermination de ses droits ou du bien-fondé de toute accusation portée contre elle.

L’article 44 décrète que;

Toute personne a droit à l’information , dans la mesure prévue par la loi.

L’article 91 décrète que;

Le ministre de la justice est chargé de l’application de la Charte) et

La Commission des droits de la personne du Québec est fiduciaire de la Charte.

Conclusion

Les lois entrant en contradiction l’une de l’autre portent préjudices aux producteurs agricoles.

La Charte des droits et libertés , est violée dans ce qui touche tous les droits des producteurs, par la Couronne, le Barreau, les institutions financières. Cc sont plus particulièrement les articles; 3, 53, 7, 8: 9, 23, 44, 91

Il appartient au procureur général du gouvernement fédéral , suite aux plaintes au criminel que nous faisons, d’intervenir , contre les institutions et de condamner les mandants coupables.

Ensuite la loi suivra son cours et les recours auxquels nous avons droit pour les préjudices subis.

Les mises en tutelle et les condamnations doivent être appliquées sans délais;

Les poursuites doivent s’arrêter;

La liberté d’expression ne doit plus être punissable

Les victimes dédommagées.

M. le premier ministre du c ·anada, que justice soit faite.

P.S. Voici Je jugement du juge Édouard Martin du 24 janvier 2000 sur le recours

collectif. Il est question de l’article 6 de la loi des syndicats professionnels.

Voir jugement 24 janvier 2000 NO. 200-06-000005-978 P- 12 Page de 1 à 18

Voir Introduction du rapport Pronovost,

coeur du rapport.

Pierre Moreau s’attaque à l’UPA, 02 février 2013, voir P-15

Lettres patentes: Loi sur les Compagnies, Partie III

(L.R.Q.,chap. C-38, art. 218 ) RAQ voir P- 14

Dossier Léo Dovon

 

Ste. Clothilde de Beauce , province de Québec Canada

5 avril 2013

Au Préposé à l’Information du bureau du Premier ministre du Canada

80 rue Wellington, Ottawa, Ontario,Canada , KlA 0A2

Et

du Procureur Général du Canada, Bureau régional du Québec, ministère de la Justice du Canada, Complexe Guy Favreau, Tour Est, 9 ième étage,

200 boul. René Lévesque Ouest Montréal Québec Canada, H2Z 1X4

 

Objet : Plaintes au criminel contre les institutions Québécoises suivantes;

Bureau Procureur Général du Québec ct des procureurs de la Couronne, sis au 1,200

route de l’Églisc, Édifice Louis-Philippe Pigeon, Québec , Qc G 1 V 4M1

Bureau du Syndic du Barreau du Québec , sis au 445 boul. St. Laurent , Montréal Qc H2Y 3T8

La Fédération des Producteurs Acéricoles du Québec, ( FPAQ ), 555 boul. Roland Therrien Longueuil Qc J 4H 3 Y9

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec,( YlAPAQ ), 200 chemin Ste-Foy Québec Qc GlR 4X6

L’Inspecteur général des Institutions des financières du Québec 800 tour de la Place Victoria Montréal ou 800 Place d’Youville C.P. 1153 Québec Qc Gl K 7C3

La Fédération des Caisses Populaires Desjardins du Québec, l ,200 boul. Desjardins Lévis Qc G6V 6Y8

La financière Agricole du Québec, 541 0 boul. De la Rive-sud, Lévis Qc G6V 4Z2

Tous les mandants coupables de chacune des institutions ci-haut citées ;

Pour fausses représentations

Refus de la Fédération des Producteurs acéricoles du Québec (FPAQ) d’accepter les paiements d’une dette.

Refus de la Fédération des Caisses populaires Desjardins d’accepter les paiements d’une dette.

Contravention aux droits des Chartes Québécoise des droits et libertés de la personne.

Condamnation des mandants coupables;

Dédommagement

Madame, Monsieur;

La Cour d’Appel du Québec, le 16 avril 2004, Arrêt No. 350-22-000136-005, ;

renversait un jugement de la COU!’ du Québec de l’honorable juge François Godbout du 29 avril 2003, No: 200-09-004475-031, m’ayant donnée raison contre la Fédération des producteurs Acéricoles du Québec, ( PAQ ), à l’effet qu’il appartenait à l’acheteur de sirop d’érable à qui j’avais vendu mon produit, de payer les prélevés d’administration et autres à la FPAQ,

La cour d’Appel me condamna à payer à la Fédération des Producteurs Acéricoles du Québec, ( FPAQ ), la somme de 2,637.38$ plus les frais pour un total de 8,177.$

voir Arrêt No. 350- 22-000136-005 P-8 page 1 à 3 cour d’appel 16 avril 2004.

Je fis parvenir une série de chèques : un de 177.00$ daté du 14 mai 2004 et huit de l ,000.$ datés du 14 des mois suivants, pour une somme de 8,177.00$.

Le 14 mai 2004, une somme de 192.$ se trouvait à mon compte de banque et la FPASQ me le retourna avec tous les autres. En me disant que ce n’était pas la façon qu’ils voulaient être payés.

Le refus d’accepter les paiements d’une dette, annule la dette;

Le 8 novembre 2004, la FPAQ, par le biais du huissier de justice Jean-Pierre Poulin, saisissait tous mes biens pour la somme de 8,177.$ , et ce en contravention de l’article 553.2 du code de procédure civil qui décrète que l’on ne peut saisir un bien immobilier pour une somme inférieure à 10,000.S

Contravention au du code de procédure civil.voir art 553.2 P-5 Page 2

Je fis dé-saisir mes biens en janvier 2005. Cela entraîna des coûts q~li me portèrent préjudices graves et ma Caisse POP pris la relève de son amie la FPAQ avec laquelle elle m’avait flouée avec les 5,443 producteurs acéricoles, dont recours collectif a eu lieu et dont j’étais le requérant. À ce moment là , la FPAQ me doit une somme d’au-delà de 30,000.$ des récoltes impayées de sirop d’érable des années 1990 et 1991.

La dite poursuite de la FPAQ, étant à l’encontre de la loi des syndicats professionnels en vertu de laquelle elle fut créée en 1966 avec la mission de défendre ses membres.

L’article 6 de la di te loi se lit comme suit;

Les syndicats professionnels ont EXCLUSIVEMENT pour objet l’étude, la

DÉFENSE et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de leurs membres.

Ce fut au tour de ma Caisse POP de me poursuivre .

Ayant été au coeur d’une arnaque avec la fédération des caisses POPS Desjardins de Québec dont faisait partie ma Caisse POP, celle-ci enclencha des poursuites contre moi en commençant par la médiation agricole, programme Fédéral obligatoire à toute institution financière avant de réclamer toute créance .

Ayant été accepté par Agriculture et Agroalimentaire Canada, au programme de Endettement Agricole Canada) et répondant à toutes les normes de rentabilité et ayant fait la preuve d’un potentiel très prometteur de mon entreprise.

Le représentant M. Roger Dionne, agronome gestionnaire principal ,du dit programme Endettement Agricole du Fédéral, dans une lettre sous sa signature et datée du 9 mars 2005, m’annonce que suite à une réunion en date du 8 mars 2005 des créanciers: qu’il n’y a eu aucune entente dans ce dossier.

Refus de me faire profiter d’un programme gouvernemental Droit de la Charte violé par

ma Caisse POP. voir P-6 9 mars 2005

La Charte Québécoise des droits et liberté.-…· de la personne décrète en entête que;

Considérant que tout être humain possède des droits et libertés intrinques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement; Considérant que tous les être humains sont égaux : en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi,

Considérant que le respect de la dignité de l’être humain et la reconnaissance des droits et libertés dont il est titulaire constituent le fondement de la justice et la paix

D’une part, M. Roger Dion ne sait trop bien que toute institution financière n’a pas le droit de refuser ce programme de l État, et il ne m’a pas défendu.

Lundi le 20 juin 2005 je rencontre M.  Jacques Descôteaux de la Fédération des Caisses POPS du Québec et M. Bermans Primard de ma Caisse du Royaume de l’Érable à 14 heure au Centre t1nancier aux entreprises Chaudière-Sud au 12 75 bou. Dionne à St. Georges de Beauce, en présence d’un témoin, M. Clément Nadeau.

J’offre tous mes comptes de stabilisation présents et à venir plus ma créance dû de la FPAQ qui dit à qui veut l’entendre qu’aussitôt que la cour lui aura remis les actifs du RCPÉQ , qu’elle va payer tous les producteurs acéricoles à qui elle doit de l’argent et à moi.

La FPAQ me doit un montant de près de 30,000.$ Je dépose sur place un montant d’argent de 9,800.$ en argent sonnant. M. Descôteaux me dit , et je cite «On en a pas besoin de votre argent»

Le 5 juillet 2005 , je dépose un chèque certifié de 25,216.09$ en fidéicomïs chez un notaire pour le compte de ma caisse POP) pour payer les intérêts à jour. La Caisse POP refuse l’acceptation de cc paiement . La loi décrète que le refus de se faire payer,

annule toute dette. voir P-7 page 1 et- 2 notaire Martin Hamel 9 août 2006

Le 2 mai 2006 Je réitère mon offre à ma Caisse POP du Royaume de l’Érable de retenir mes comptes de stabilisation du revenu pour compléter le capital dû.

Le 12 mai 2006, sous la présidence du juge Claude -C. Gagnon, J.C.S., celui-ci rend jugement portant le No. 350-17-000059-058, en faveur  de ma Caisse POP du royaume de l’Érable. Il ordonne mon expulsion de ma demeure.

Cependant à l’onglet 13 de la page 2 du jugement portant le No.350-1 7-000059-058, il écrit ce qui suit;

Il reproche à la Caisse d’avoir toujours refusé ses offres de paiement partiel.

Il rappelle ainsi qu’il a déjà proposé 9,000.$ en liquide puis qu’il a déposé 25,000.$ dans le compte en fédéicomis du notaire Martin Hamel et que la Caisse a fait la sourde oreille à ces offres.

Il lui fait aussi grief d’avoir participé à la médiation sans avoir l’intention de parvenir à un règlement équitable. Puis il réfère à sa dernière proposition, contenue dans une lettre du 2 mai 2006 (pièce P- 13 -défense )par laquelle il désire céder; à la Caisse ses comptes de stabilisation du revenu et sa créance

à l’égard de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec, pour laquelle la Caisse n’a pas daigné lui répondre avant la seconde journée d’audience , le 8 mai 2005 .À l’onglet 15 , page 3 Le juge Gagnon écrit ce qui suit;

Bien que le tribunal soit sympathique à sa ténacité et à son attachement pour ses terres et sensible aux difficultés auxquelles il est confronté, il ne peut voir dans les moyens de défense invoqués par Léo Doyon, aucune cause valable d’opposition au délaissement forcé que réclame la caisse et qui puisse y faire obstacle.

voir jugement 12 mai 2006 P-8 page 2 onglet 13 page 3 onglet 15

Le juge Claude C. Gagnon ne peut voir, parce que la Caisse POP et la FPAQ lui ont dit de ne pas voir. Ces propos sont contradictoires. Cela est dolosif

Le 7 août 2006: Cour d’Appel, ma cause est entendu en cour d’Appel.. En apercevant le juge Benoit Morin sur le banc, je suis abasourdis. J’interviens vigoureusement à l’effet que je ne reconnais par l’impartialité du tribunal.

Je dénonce vigoureusement la présence du juge Benoit Morin , et pour cause.

Je déclare à la cour que le juge Morin a été haut fonctionnaire de l’État au ministère de l’agriculture du Québec, le MAPAQ pour la création en 1993 du Regroupement pour la Commercialisation des Produits de l’Érable du Québec, appelé, le RCPÉQ que je poursuivais en recours collectif, ainsi que la Fédération des Caisses POPS du Québec et Citadelle.

Au printemps 1998 le juge Morin avait été nommé juge de la cour supérieure dans le procès en recours collectif que je menais au nom des 5,443 producteurs acéricoles créanciers, et lequel avançait rondement. Or le 21 mai 1998 , il avait dû se récuser pour conflit d’intérêt .Récusation :voir récusation P- 9 21 mai 1998

Les trois juges de la Cour d’Appel, sur le banc, le 7 août 2006, pris en flagrant délit, se retirèrent tranquillement et piteux , revinrent dire la phrase classique qui caractérise si bien la corruption judiciaire du Québec.

Le président , le juge Louis Rochette, J’C.A.accompagné du juge Benoit Morin JC.A.et de la juge Julie Dutil J.C.A., déclara lâchement;

Après étude de la requête et audition des parties, la Cour est d’avis que l’appel ne présente aucune chance raisonnable de succès.,

voir cour d’Appel 7 août 2006 P-10 Page 1 et 2

Le 6 novembre 2006 à la Cour du Québec, le juge André J. Brochet, J.C.Q. rendait jugement en faveur du huissier Jean-Pierre Poulin.

Je poursuivais le huissier Poulin aux petites créances pour avoir contrevenu à l’article 553.2 du code de procédure civil qui interdit de saisir des biens immobilier pour une somme inférieure à 10,000.$

voir code de procédure civil. P-5 Page 2 art 553.2

Le 8 novembre 2004 le huissier Poulin a procédé à la saisie de tous mes biens immobiliers d’une valeur de plusieurs centaines de milliers de dollars.

Le juge Brochet dans un jugement portant le No. 350-32-006238-051, page 2 onglet 8

dit ce qui suit;

Dans le cas qui nous occupe, l’huissier Poulin n’avait pas à interpréter la loi, il avait reçu des instructions provenant de l’avocat d’une partie bénéficiaire d’un jugement contre M. Doyon, et même qu’il ne peut refuser  d’exécuter tel mandat, sauf circonstance spéciale .

À l’onglet 9 de la page 2 , le juge Brochet écrit;

M. Poulin a agi dans les limites de son mandat. C’est au nom de ses mandants qu’il agissait. Il n’est pas dans les circonstances personnellement responsable, à supposer même que cette responsabilité existe.

voir jugement P-11 Page 2 onglet 8 ct 9

Au nom de la Fédération des producteurs acéricoles, n’importe qui n’importe quand , n’importe où, n’importe comment quelqu’un peut commettre n’importe quel crime.

Voilà une nouvelle jurisprudence, particulière au Québec.

Considérant les méfaits ci-haut cités;

En conséquence;

Je demande au premier ministre du canada d’ordonner au procureur Général du Canada ) de condamner au criminelles institutions ci-haut citées;

 

D’ordonner au procureur Général du Canada de procéder dans les plus brefs délais en vertu du code criminel Canadien. aux mise en tutelle des institutions clandestines;

D’ordonner à la Gendarmerie Royale du Canada de procéder, aux arrestations des mandants coupables,

De condamner la Fédération des Caisses Populaires Desjardins du Québec ne s’étant pas comportée en bon père de famille.

À me remettre tous mes biens que j’ai perdus , érablière, et maison et à me verser; 10.000.000.S pour dommages financiers ct moraux,qui m’ont été causés, en me refusant le programme Endettement agricole, et en refusant toutes les offres que je lui ai faites;

De condamner la Fédération des Producteurs Acéricoles du Québec à me verser la somme de 10.000.000. $ pour dommages financiers et moraux.

Léo Doyon

300 Avenue Trépanier # 05
Ste. Clotilde de Beauce ,
Québec, Canada.
G0N 1C0
 

Voir aussi P-16


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NON au communiste : pour retrouver nos fermes familiale, nos campagnes, notre liberté, redevenir maitre chez-sois, la liberté des gens de produire et de vendre leur produit, retrouver nos oisise de paix, dans nos campagnes, mettre fin a la corruption, et au monopole UPA. Retrouver notre démocratie, enfin la joie de vive dans tout le QUÉBEC. J’ai a regret de vous dire que le quebec est la province la plus corrompu non pas du Canada, mais de toute les Nations Unies

enfin quelqun admets que UPA est un organisme Criminel

Pourquoi l’UPA dérange… réellement !

OPINION – Miroir Miroir, dis-moi qui est le plus beau… Ce passage bien connu tiré d’un conte fantaisiste s’applique directement à l’éditorial du président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Marcel Groleau, publié dans l’édition du 5 juin dernier de La Terre de chez nous. Son message témoigne d’une triste réalité : combien l’image qu’il perçoit de son organisation est détachée des besoins et des réalités vécues par les agriculteurs sur le terrain!
Je me propose donc de vous souligner pourquoi l’UPA dérange réellement et pourquoi des milliers d’agriculteurs demandent au gouvernement de mettre fin au monopole de représentation syndicale qui lui a été accordé il y a de cela plus de 40 ans.
L’UPA dérange réellement parce que c’est un monopole obligatoire. Elle seule possède le droit de représenter les producteurs agricoles auprès du gouvernement. L’histoire récente nous enseigne pourtant que la présence d’un seul parti politique à l’échelle d’une municipalité de taille moyenne peut entraîner bien des dérives. Tous les producteurs ont aussi l’obligation d’y cotiser. Aimeriez-vous comme citoyen avoir l’obligation de contribuer à un parti ou une organisation qui ne représente pas vos idées, ou pire encore, qui va contre vos intérêts?
L’UPA dérange réellement parce qu’elle préfère défendre ses intérêts corporatifs au détriment des besoins des producteurs. Comment expliquer qu’une de ses fédérations affiliées a maintenu pendant des années l’Agence de vente dans le secteur du blé de consommation humaine et défendu celle-ci dans le cadre du référendum auprès des producteurs, alors que les producteurs l’ont rejeté sans équivoque à 83 %? Étrange aussi de constater que depuis la fin de l’Agence, la production de blé est en hausse au Québec et que cela va directement dans la ligne de pensée de la Politique de souveraineté alimentaire.
Bien sûr l’UPA s’occupe des affaires des producteurs… Elle contrôlait la vente de blé de consommation humaine par l’Agence de vente, si bien que les producteurs devaient rendre leur blé disponible sans en connaître les conditions de vente et de paiement. Elle obligeait les producteurs de bovins à vendre leurs animaux à l’abattoir Lévinoff-Colbex qu’elle avait acheté à grands frais au moyen de prélevés des producteurs et de subventions gouvernementales. Malgré cela, l’abattoir a fait faillite. L’UPA est même allée plus loin en proposant au gouvernement de contrôler le patrimoine des producteurs en créant une nouvelle société d’État chargée d’intervenir dans les ventes de terres et d’obliger les producteurs à déclarer leurs transactions.
Pour les producteurs, l’UPA dérange donc réellement parce qu’elle préfère le contrôle au dialogue avec ses membres. Elle n’hésite pas à expulser de son organisation les dirigeants qui ne partagent pas l’opinion dominante même s’ils sont élus démocratiquement par des confrères agriculteurs (le cas Roland Daneau et d’autres). Elle a même été jusqu’à désaffilier un syndicat de producteurs au Témiscamingue qui était membre depuis de nombreuses années parce qu’il dénonçait « l’UPA du futur » et ses conséquences néfastes sur la représentation démocratique des producteurs au sein de l’Union.
La protection gouvernementale dont elle bénéficie avec la Loi sur les producteurs agricoles renforce son sentiment qu’il n’est plus nécessaire d’écouter ses membres. Cette loi a permis à l’UPA d’être omniprésente partout et de s’ingérer dans les instances au nom de la défense des intérêts des producteurs. Mais c’est plutôt ses intérêts corporatifs ainsi que son autonomie qu’elle défend. Ce monopole est devenu une machine bureaucratique lourde, détachée des producteurs et qui occupe une position dominante et abusive.
L’UPA peut prétendre qu’elle bénéficie d’une image fortement positive, mais avec sa position dominante et abusive, qui oserait provoquer la colère des dieux! Sinon, comment expliquer la réaction favorable de nombreux groupes de producteurs et d’autres organismes du secteur agricole à la recommandation d’abolir le monopole syndical de l’UPA dans le rapport Pronovost de 2008?
L’UPA d’aujourd’hui, fruit d’un monopole de plus de 40 ans, préfère défendre ses acquis et sa position dominante plutôt que d’encourager l’entrepreneuriat et le développement agricole. Ses positions sur différents dossiers mettent en doute sa capacité de se renouveler (production porcine, avenir de l’agriculture, Politique de souveraineté alimentaire, etc.).
Il est plus que temps que le gouvernement écoute les agriculteurs qui demandent la révision de la Loi sur les producteurs agricoles afin d’introduire une saine concurrence au niveau de la liberté des agriculteurs d’adhérer et de cotiser au syndicat de leur choix. Le fait d’avoir plus d’un organisme syndical accrédité se révèlera être à l’avantage des producteurs. De plus, il s’agit d’une condition essentielle pour éviter tout risque de dérives, de collusion et de corruption comme nous le rappelle pratiquement chaque jour la Commission Charbonneau.
Jacques Cartier,
Président du Conseil des entrepreneurs agricoles (CEA)

Les vraie criminels sont ou?

 Bonjour et merci M.Jacques Cartier, enfin quelqu’un qui comprends que L’UPA est un organisme criminel. Ce monopole est devenu une machine bureaucratique lourde, détachée des
producteurs et qui occupe une position dominante et abusive. (ceci est un acte criminel)
Ils sont non-seulement détachés des Producteurs, mais leur complot avec la Justice : (Avocats, Juges, Institution Financière, Policiers qui font des fouilles abusives chez les Producteurs
Acéricole, fouilles dans les érablière, saisie de sirop ect…) Tout cela contrevient à
la Charte des Droits et Liberté (article 8), non-seulement ça, mais même le gouvernement
les appuient, avec la Loi 21, le Ministre Corbeil donne plus de pouvoir a la Régie des Marchés
qu’à la Cour Suprême du Canada, brimant ainsi tout les Droits des Citoyens. J’ai dénoncé
publiquement la fraude que cet organisme a fait dans le sirop d’érable, et ce à trois reprises.
La première en 1990-1991, qui a conduit à un recours collectif fait par Léo Doyon, deuxième,
(RAB) Regroupement Acériculteurs de Beauce, donc Denis Darveau était un actionnaire a 51%
organisé par le Syndicat des Acériculteurs de Beauce dont le Président était Paul Gosselin, UPA
(qui a passé a l’émission J.E) une faillite causant la perte de plusieurs producteurs. La fameuse agence de vente, présentée et imposée par Pierre Lemieux, je me suis levé
debout et j’ai essayé de dire aux Acériculteurs dans quoi ils s’embarquaient, suite à quoi on m’a expulsé de la réunion par la force, et par la suite on ma saisi illégalement, accordé un
prêt de 540,000$ notarié, mais convaincu un Juge que c’était une hypotèque continue et non
un prêt… Pour plus d’informations, visitez mon Site Internet : (http://quebeccorrompu.com ).

 

Vous ne croirez pas ce que vous verrez, prenez le temps de lire, vous y verrez une vidéo
qui se nomme plaidoirie criminelle, écoutez là et suivez toutes les instructions et vous serez
bouche-bée. Tout cela a été fait dans le QUÉBEC, incroyable mais vrai. à savoir, je n’ai jamais fait faillite.

 

Signé : Jean-Yves Roy  et les Entreprises Yves Roy ltée.


attention,les producteurs qui ont fait les manchettes ;par leur sirops saisie en avril dernier,selon une information ils paseront en cour les,21,22,23 aout2013 pour reprendre leur sirops,trois Avocats au dossier,donc Paule Lafontain,Joliceur,et mercier de la Baeuce .nous allons voir sur quoi ces avocats feront leur défance je paris que aucun de ces trois avocats plaideras la charte des droits et liberté article (8) attendont pour voir si ils travail pour leurs clients ou pour la fédération .ont verras bien. on

 

 

Par Josée Cloutier | TVA Sherbrooke

La Fédération des producteurs acéricoles du Québec se sent justifiée d’avoir demandé à la Cour de procéder à des saisies dans trois érablières de l’Estrie et de la Beauce hier. Les producteurs visés, eux, continuent de croire que la Fédération est trop gourmande et qu’ils devraient avoir le choix d’écouler librement leur produit.

Ghislaine Fortin-Marois Ghislaine Fortin-Marois, de l’Érablière GF Marois (TVA Nouvelles)

«Ils nous en ont volés, je dis bien volé 142 barils», s’exclame Ghislaine Fortin-Marois, de l’Érablière GF Marois de St-Robert Bellarmin, en Beauce. Mardi, un huissier a procédé à la saisie de quelques 142 barils contenant chacun 420 à 460 livres de sirop d’érable chacun. Une valeur d’environ 150 000$ selon la productrice. En affaires depuis 20 ans, la famille sait que son opposition à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec dérange. «Nous sommes les terroristes du sirop d’érable au Québec. Ici, la première goutte de sirop d’érable appartient au syndicat et nous n’avons rien à dire. C’est un monopole, c’est une mafia!».

Paul Rouillard Paul Rouillard, directeur-adjoint de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (TVA Nouvelles)

Mardi, trois érablières de la Beauce et de l’Estrie ont fait l’objet de saisies. «Il y a de 200 000 à 250 000 livres de sirop d’érable saisies. La valeur se situe entre 500 000$ et 600 000$», confirme le directeur-adjoint de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec, Paul Rouillard. Deux des trois producteurs nous ont confirmé que leur sirop devait être écoulé au Nouveau-Brunswick, en l’Ontario et aux États-Unis, sans passer par l’agence de vente de la Fédération.

Depuis 10 ans, la mise en marché du sirop est réglementée en vertu d’un plan conjoint. Même si le producteur dispose d’un permis d’exportation du fédéral, il ne peut se soustraire aux règles de la province, dit la Fédération. «Il y a des jugements qui ont déjà été rendus à l’effet que les producteurs doivent passer par l’agence de vente pour la mise en marché de leur sirop. Ces gens bénéficient des efforts collectifs, mais ils ne veulent en payer aucune partie», affirme le directeur adjoint de la Fédération.

François Gendron François Gendron, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (TVA Nouvelles)

Le sirop saisi sera analysé et classé. Selon la catégorie attribuée, le producteur sera remboursé au prix du marché. «Ils seront payés selon la qualité et selon les règlements en vigueur comme tous les autres producteurs», explique monsieur Rouillard. La productrice n’y croit pas. «Après les pénalités, sur 2 dollars 92 la livre, il devrait nous revenir environ soixante sous. Lorsqu’ils disent qu’ils vont nous rembourser, c’est nous mentir!», estime madame Marois. À Québec, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, François Gendron a réagit. «Il y a le dossier des plans conjoints qui est le problème. C’est clair qu’on va donner l’heure juste sur cette situation».

Tollé sur une saison qui s’achève qui, exception faite des producteurs qui ont fait l’objet de saisies, s’annonce positive.

 

 

 

 

 

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Peuple Québecois,Réveillons nous il est minuit moins 5

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voici le président du conseil des entrepreneurs agricoles

 

Jacques Cartier élu à la présidence du Conseil des entrepreneurs agricoles

Jacques Cartier Courtoisie

Jacques Cartier

Publié le 17 Octobre 2012

Pour un développement basé sur la fin du monopole de l’UPA

C’est avec une grande fierté que le Conseil des entrepreneurs agricoles (CEA) accueille son nouveau président, M. Jacques Cartier.

Sujets :
UPA , Agropur , Commission de protection , Québec , Jacques Cartier , Canada

Producteur agricole de la région de Sorel depuis 1975, M. Cartier est bien connu des agriculteurs et du secteur agroalimentaire. De 1984 à 2002, il a occupé la fonction d’administrateur pour ensuite assurer la présidence de la coopérative Agropur de 1992 à 2002. Sous sa gouverne, Agropur est devenue la plus importante coopérative laitière au Canada. M. Cartier a aussi été membre de la Commission de protection du territoire agricole de 2006 à 2012.

L’expérience, les connaissances et les visions de M. Cartier cadrent parfaitement avec les valeurs de liberté, d’entrepreneuriat et de pluralité que le CEA défend auprès du gouvernement et des producteurs agricoles.

« C’est avant tout par conviction et par sens des responsabilités que j’accepte d’assumer le rôle de président du CEA. De nouvelles opportunités se présenteront pour assurer le développement agricole et agroalimentaire du Québec de demain », déclare M. Cartier. « On ne peut laisser ces choix entre les mains d’une organisation syndicale préoccupée avant tout par son financement et qui défend prioritairement son statut de syndicat unique. Il faut proposer une nouvelle vision d’avenir ainsi que redonner aux producteurs la liberté et le goût de produire pour répondre aux besoins spécifiques de leur clientèle ».

Le nouveau président entend poursuivre la croissance du CEA en ce qui concerne le nombre d’associations membres et de producteurs. Depuis sa fondation en 2010, le nombre de producteurs regroupés au sein du CEA a pratiquement triplé pour atteindre le cap des 2 500.

M. Cartier souhaite aussi intensifier les efforts et la présence du CEA auprès des dirigeants politiques et des producteurs agricoles, afin qu’ils comprennent que les changements proposés par le CEA, notamment ceux qui concernent la mise en marché et le pluralisme syndical, sont justifiés et reçoivent l’appui d’un nombre grandissant de producteurs.

À propos du Conseil des entrepreneurs agricolesCréé en 2010 par trois associations dans la foulée du rapport Pronovost qui recommandait au gouvernement de mettre fin au monopole de représentation de l’UPA, le CEA compte désormais comme associations membres : l’Association des jardiniers maraîchers du Québec, l’Association des érablières-transformateurs des produits de l’érable, Les Céréaliers du Québec, l’Association de défense des producteurs de bovins du Québec, ainsi que l’Association des producteurs de gazon du Québec.

Le CEA croit en la nécessité du pluralisme syndical pour les producteurs agricoles du Québec. Il est déterminé à faire partie des organisations syndicales dont le but est de représenter les producteurs qui aspirent à une nouvelle forme d’association.

Commentaires

  • Nom de l\'usager
    jean-yves roy
    - 1 Juillet 2013 à 11:21:50

    bonjour M.Cartier Jacques,j’apprécirais que vous partagiez se message à toutes vos membres.svp serait -il possible d’avoir vos coordoné merci je vous fait donc parvenir le site pour que vous puissiez voir et prende connaissance des problèmes des producteurs agricole,et surtout du miens (les entreprise yves roy ltée. et yves roy le site est(http://quebeccorrompu.com)vous pourez voire la pétition en cliquant sur dernière nouvel,vous pourez écouter la vidéo plaidoiri criminel et suivre les instruction pour accédez au preuve de corruption, merci pour votre appuit je suis convinqu,que avec votre aide le ministre de la justice devra revoir ses dossiers,sachez que des plaintes au criminel ont été signifier par hussier au préposé a l’information du premier ministre du Canada,et au Ministre de la justice du Canada,a Amnistie international,et une copie conforme à Maxime Bernier député de la Beauce depuis février 2013,aucune nouvelle depuis,je suis certain que avec votre aide ils seraient dans l’obligation de faire respecté le code criminel,(c’est cela que je veut que vous leur demandez de faire respecté le code criminel et la charte des droits et Liberté) merci de votre collaboration . Jean-Yves Roy

    Commentez

  • Nom de l\'usager
    jean-yves roy
    - 1 Juillet 2013 à 11:08:10

    Bonjour et merci M.Jacques Cartier, enfin quelqu’un qui comprends que L’UPA est un organisme criminel. Ce monopole est devenu une machine bureaucratique lourde, détachée des producteurs et qui occupe une position dominante et abusive. (ceci est un acte criminel) Ils sont non-seulement détachés des Producteurs, mais leur complot avec la Justice : (Avocats, Juges, Institution Financière, Policiers qui font des fouilles abusives chez les Producteurs Acéricole, fouilles dans les érablière, saisie de sirop ect…) Tout cela contrevient à la Charte des Droits et Liberté (article 8), non-seulement ça, mais même le gouvernement les appuient, avec la Loi 21, le Ministre Corbeil donne plus de pouvoir a la Régie des Marchés qu’à la Cour Suprême du Canada, brimant ainsi tout les Droits des Citoyens. J’ai dénoncé publiquement la fraude que cet organisme a fait dans le sirop d’érable, et ce à trois reprises. La première en 1990-1991, qui a conduit à un recours collectif fait par Léo Doyon, deuxième, (RAB) Regroupement Acériculteurs de Beauce, donc Denis Darveau était un actionnaire a 51% organisé par le Syndicat des Acériculteurs de Beauce dont le Président était Paul Gosselin, UPA (qui a passé a l’émission J.E) une faillite causant la perte de plusieurs producteurs. La fameuse agence de vente, présentée et imposée par Pierre Lemieux, je me suis levé debout et j’ai essayé de dire aux Acériculteurs dans quoi ils s’embarquaient, suite à quoi on m’a expulsé de la réunion par la force, et par la suite on ma saisi illégalement, accordé un prêt de 540,000$ notarié, mais convaincu un Juge que c’était une hypotèque continue et non un prêt… Pour plus d’informations, visitez mon Site Internet : (http://quebeccorrompu.com ). Vous ne croirez pas ce que vous verrez, prenez le temps de lire, vous y verrez une vidéo qui se nomme plaidoirie criminelle, écoutez là et suivez toutes les instructions et vous serez bouche-bée. Tout cela a été fait dans le QUÉBEC, incroyable mais vrai. à savoir, je n’ai jamais fait faillite. Signé : Jean-Yves Roy et les Entreprises Yves Roy ltée.

    Commentez

  • Nom de l\'usager
    Wilfrid Gasse
    - 21 Octobre 2012 à 09:47:49

    Ce serait le temps que l’UPA perde leur monopole. Ça n’a aucun sens que les producteurs n’aient aucun choix. Allez-y M Cartier, vous trouverez sûrement des appuis. Et bravo à vous.


les investisseurs étrangers.

19/07/2013
Les investissements étrangers en agriculture, une réalité ?
par Yannick Patelli
25 % de toute la viande de porc du monde est mangée en Chine. Les chinois ont donc un certain intérêt pour les élevages porcins peu importe où ils sont implantés dans le monde ! La compagnie chinoise Shuanghui a fait récemment une offre d’achat de 4,7 milliards de dollars pour se porter acquéreur de la compagnie américaine Smithfield, spécialisée dans la viande de porc. Des informations comme celle-ci justifient certaines inquiétudes parmi les agriculteurs québécois qui craignent que les investissements étrangers au Québec deviennent aussi réalité.
Par ailleurs, après avoir exporté en grande quantité le porc québécois depuis plus d’une décennie, il ne faut peut-être pas s’étonner que des acheteurs étrangers envisagent d’en devenir propriétaire ? N’est-ce pas le rôle des producteurs d’ici avec leur syndicat et leur gouvernement de trouver le moyen de s’assurer que les compagnies québécoises en production et transformation d’élevages restent propriétés d’intérêts québécois ? Que faire pour éviter que les grandes familles québécoises à la tête de ces sociétés ne soient tentées de vendre à des étrangers ? Le domaine de la distribution, lors de la vente d’épiceries québécoises à des intérêts extérieurs à la province, a déjà connu des pertes de contrôle dont le Québec souffre encore aujourd’hui lorsqu’il veut augmenter son taux d’autosuffisance alimentaire.
La terre, même constat !
Il est évident que l’achat des terres agricoles au Québec est un débat qui fera les manchettes encore pour plusieurs mois dans les médias. L’Asie connait un tel développement que ses besoins pour nourrir sa population ira grandissant. La Chine et L’Inde à elles deux représentent 40 % de la population mondiale. Il serait étonnant qu’ils ne cherchent pas à s’assurer de contrôler des productions et des terres dans des pays exportateurs.

Rédigé à 07:48 dans Yannick Patelli | Lien permanent

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Yves Roy

bonjour m. Patelli.Je trouve trais intéressant votre chronique sur les investissements étranger.Messieur s’acher que ses investisseur son déjà là et ont été placer par UPA.ont les appelle les intégrateurs et il sont dans des compagnie en fédicie,et il siège au conseille d’administration des producteurs indépendant,dans toutes les productions, les producteurs se batte avec des Avocats,et les gouvernement font des loi, pour défaire (loi 21 fait par le ministre Corbeil ) je pourrais en dire pendant deux jours!!!! alors mon oeuil!!!!!


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Publiée Mai 27, 2013
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