Requête en annulation des Jugements et Poursuite en Dommages et Intérêts

Test test !

Défendeur

Québec Corrompu

 

Requête en annulation des Jugements et Poursuite en Dommages et Intérêts                                                              

pour Les dossiers ci-bas mentionnés.

 

La demanderesse allègue ce qui suit :

1        la requête contient plusieurs dossiers pour plusieurs personnes dont le premier identifié sera

2        Jean-Yves Roy identifié ‘’Dossier Bastarache’’

3        Les Entreprises Yves Roy Ltée. Sont les seuls dossiers qui seront mis en preuve ici.

4        La demanderesse se plaint donc ici, nous allons l’appeler rapport Bastarache.

 

 

Rapport Bastarache

 

Monsieur Charest, si le Magistrat est comme vous dites, sans tache, limpide, expliquer  moi pourquoi et à toute  les citoyens du Québec, qu’au Québec il y ait encore des procès à la Far Ouest, des juges Cowboy et des sentences à la Western? Je cite : Suite à un accident de travail, un individu souffre d’un traumatisme crânien, d’une entorse cervicale et d’une entorse dorsale, ce qui a occasionné plusieurs hernies. Le médecin traitant veut que ce patient ne soit soumis à aucun stress et envoie une lettre d’interdiction de se présenter en cour, a même téléphoné au procureur mais un juge émet tout de même un mandat d’arrestation et envoie chercher ce patient à l’hôpital de Lac Mégantic. On le met en prison pour la nuit et le lendemain on le présente au juge, lequel lui fait un examen médical et le déclare en bonne santé et apte à subir un procès la journée même. Le procès est fait, et cela sans avocat. La sentence est donnée : un mois de prison en collectivité, tout cela dans la même journée. Ce patient en est resté traumatisé et en est resté marqué à vie, on a fait paraître sa photo dans le journal, détruit sa réputation et son entreprise car il s’agit d’un homme d’affaire, qui a tout perdu à cause de cela. C’était une accusation à caractère sexuel. La cour d’Appel a accueilli la requête et ordonné la tenue d’un nouveau procès, et cela à l’unanimité. Ce patient a été acquitté 7 ans après, mais à quel prix? Cela a détruit sa réputation et celle de ses enfants qui en resteront marqués à vie. Ne me dit pas que durant 7ans il ny a pas eu de d,abus dans çà.

 

Vous voulez des preuves et le numéro de dossier?

Dossier de la Cour du Québec 235-01-005822-028,  Palais de Justice de Thedford-Mines

Nom du Juge : Jogues Lavoie de la Cour Supérieure

Dossier de la Cour d’Appel : 200-10-001948-061, Palais de Justice de Québec

Le Nom des trois Juges : Me Michel Robert, Me Louise Otis, Me Lorne Giroux

 

Vous trouverez au dossier Interdiction Médical voir C-24

Aucun nom ne sera nommé ici car il y a déjà eu trop de personnes blessé dans cette histoire.

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